La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

Les objecteurs de conscience n’ont pas d’autre possibilité que de refuser d’être enrôlés dans l’armée s’ils veulent rester fidèles à leurs convictions.

des dispositions communautaires est respecté et rempli, cet objectif étant, selon le considérant 37 du règlement [...] ; « d'orienter la production de vis issus de raisins non classés exclusivement en

relatifs à la culture de cannabis, alors qu'ils étaient désireux d'assurer, eux-mêmes, leur production et leur a fourni, moyennant finances, le matériel correspondant ; qu'une perquisition a démontré l'obtention

X..., consistant à nier toute responsabilité dans la dégradation des conditions de travail des deux victimes, montrait qu'il n'avait pas pris conscience du caractère répréhensible de son comportement ;

stress post-traumatique et très probablement secondaires à une agression de nature sexuelle ; que les experts B... et C... n'ont pas exclu que des massages cervicaux puissent provoquer une perte de conscience

licenciement reprochait à Mme [K] d'avoir, en sa qualité de « responsable de fabrication » chargée à ce titre de « d'organiser, mettre en oeuvre, optimiser et suivre la fabrication en fonction des objectifs

témoin que David A... ne s'est manifesté et n'a pu être entendu, alors que, dans le cadre d'un accident mortel, les enquêteurs cherchent à recueillir plusieurs témoignages ; que ces différents éléments objectifs

demande, alors selon le moyen, que tenu d'une obligation de sécurité de résultat en vertu du contrat le liant au salarié, l'employeur commet une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience

Il ne fait aucun doute qu'il était parfaitement informé de la convention et qu'il avait conscience qu 'il ne pouvait pas signer lui-même la convention engageant la subvention votée alors même que l'article

son obligation de sécurité de résultat est de nature à revêtir le caractère de la faute inexcusable, exigée par l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience

Le médecin relève encore que l'intéressé « n'a aucune conscience du caractère pathologique de ces troubles et reste dans un déni massif ».

Z... fait valoir qu'elle n'était qu'une exécutante consciencieuse des ordres qui lui étaient donnés par Frédéric B... et qu'elle n'avait pas conscience de commettre des escroqueries, mais que Gisèle X.

du danger auquel son salarié était exposé, n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la conscience du danger s'apprécie objectivement par rapport à ce que devait savoir, dans

The Court considered that it did not sit comfortably with the notion of respect for an ethical objection to require the objector to apply to the authorities for compensation in respect of the very matter

de rétablissement ; - Mme F D n'a pas bénéficié des soins adaptés à son état de santé ; - à leur demande, des examens complémentaires ont été effectués, lesquels ont révélé que leur mère est consciente

ou aux restrictions dues à la pandémie de COVID-19 ;   DEMANDE INSTAMMENT aux autorités d’adopter sans plus tarder les réformes nécessaires de la procédure d’objection et les INVITE INSTAMMENT à

Il objective une contusion cervico dorsale et de l’épaule droite.