. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n

Après avoir relevé qu'à la date de la conclusion du prêt, l'emprunteur était associé majoritaire d'une société créée par lui en 2001 et ayant pour objet la transaction immobilière et était gérant d'une

prévenant une menace de licenciement, même si celle-ci ne s'est pas encore traduite par la convocation à un entretien préalable ; qu'en ne recherchant pas si le salarié n'avait pas nécessairement conscience

pas rapportée et qu'il n'est pas démontré que Yannick Y... se serait rendu coupable d'un quelconque détournement ; qu'il est démontré que la plainte avec constitution de partie civile avait pour seul objet

liens de la prévention comme complice ; "alors, d'une part, que l'élément matériel de la complicité consiste en un acte positif directement lié à l'infraction principale reprochée en ce qu'il a pour objet

s'emportant à cette occasion jusqu'à traiter le chef d'atelier de " salope, ordure ", ajoutant même que " s'il le trouvait, il n'hésiterait pas à lui faire la peau " ; que bien qu'il ait eu ainsi conscience

[E] [C] a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 18 avril 2026 à 16 heures 19, maintenue par le juge par deux décisions du 22 avril et 26 avril 2026.

d'une première partie de la commande de panneaux en raison de défauts les affectant, que les parties sont convenues d'annuler les deux commandes ; que le 26 juillet 2002, la société Stratocéan a fait l'objet

l'arrêt attaqué a refusé de prescrire l'audition de certains témoins, réclamés par C..., et a statué sur les faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que les éléments du dossier rendent sans objet

de faux en écriture publique soit constitué, que l'altération de la vérité ait été commise dans une intention frauduleuse de nature à porter préjudice à autrui ; que l'intention frauduleuse est la conscience

n'apporte pas d'élément de preuve complémentaire et ne justifie pas davantage devant la Cour de la pertinence de ses griefs ; QUE la conscience que pouvait avoir F...

fins de la poursuite, sans peine ni dépens et déclaré la partie civile irrecevable en ses demandes ; " aux motifs que, en matière d'usage de faux, l'intention coupable du prévenu résulte de sa conscience

ne saurait être déduite de la seule exposition du salarié à l'amiante ; que la conscience du danger s'apprécie objectivement par rapport à ce que devait savoir, dans son secteur d'activité et à l'époque

dirigeant des établissements Avry, établi huit déclarations d'exportations dont la réalité n'est pas établie, en utilisant un faux cachet de la douane " ; qu'en statuant, malgré cette limitation de l'objet

la violence ou la contrainte ce qui n'aurait pu être obtenu par un accord librement consenti ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui se borne à constater que le prévenu ne peut pas ne pas avoir eu conscience

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, "la partie civile prétend que Didier Y... a exercé des fonctions de Directeur de la Cooperative agricole d'approvisionnement d'Objat

du 22 avril 2026, établi lors de l'admission de Mme [A] [O], indique : « Patiente emmenée au COA par sa famille devant des troubles du comportement au domicile, avec mise en danger (jet de plusieurs objets

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 12 janvier 1995) que l'association IFTIM Collectivités (IFTIM) a pour objet