..[...]                                          , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CIC Nord-Ouest

de la société Floristar, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la Fédération des Caisses de Crédit mutuel du Nord

X... avait attrait son ancien employeur, la société La Voix du Nord, a alloué au salarié certaines sommes en rejetant sa demande tendant à la remise d'une lettre de congédiement ; Sur le premier moyen

I..., épouse J..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant à la société CIC Nord Ouest,

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Crédit du Nord, les conclusions de M.

siège est sis ..., bâtiment 11, Rouen Bapeaume (Seine maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de la Banque populaire du Nord

X..., pour absence de constitution d'avocat, sans s'assurer que les écritures du Crédit immobilier de France Nord qui l'auraient invoquée avaient été communiquées à M.

Chambéry, 14 septembre 2017), qu'à la demande de M. et Mme Y..., la société Medisys, aux droits de laquelle vient la société Mobiserv, a été condamnée sous astreinte à supprimer le balcon de la façade nord

France a assigné la société MG Paris Nord, M. A... et M.

Après avoir formé un premier pourvoi, n° N 21-18.702, à l'encontre de la société Crédit du Nord, créancier poursuivant, de la société Banque populaire du Nord et du Trésor public, créanciers inscrits,

la vente et que, selon un acte du 25 avril 1891, un sentier de desserte traversant la parcelle actuellement cadastrée MC [Cadastre 2] avait été transformé en une servitude de passage fixée en limite nord

. ; qu'il obtint de l'assureur de celui-ci, la compagnie Via assurances IARD-Nord, une indemnisation de son préjudice ; qu'il assigna M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2003) et les productions, que l'URSSAF du Nord

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ID Nord, demeurant ..., 2°/ de l'AGS-ASSEDIC de Lille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

-o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/01699 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYNB DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Dispensé de comparution DEFENDERESSE : CAF DU NORD

Croisette, à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 2e Chambres civiles réunies), au profit de la société Ardennes autos Nord

Déglise, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Geodis logistics Nord, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de MM.

le siège est [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant à la société Banque CIC Nord-Ouest