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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
AXA France Iard et SMABTP et d'autre part, à l'examen des désordres qui affectent les moquettes posées en 2014/2015 dans le grand Auditorium Louis Lumière et au sas de sanitaires du Salon Pierre VIOT-niveau
Source officielle1re chambre sociale
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20 avril 2022
20 avril 2022
emploi » en qualité de chef de cuisine, niveau 4, échelon 1, régi par la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants moyennant un salaire mensuel brut lissé de 2647,80 euros pour
Source officielle5ème chambre
DTA_2204318_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Dans le cadre de son DULF, le requérant a obtenu de bons résultats pour le semestre niveau 3 de l'année 2020-2021 et d'excellents résultats pour le semestre niveau 4 de cette même année.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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9 février 2018
9 février 2018
Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Emmanuelle BOROT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ADAPEI DE L'AIN [Adresse 3] [Adresse 4]
Source officielle8ème Chambre
DTA_2517734_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
admission au titre professionnel de secrétaire assistant médico-social, certificat qui apparait ne pas avoir la valeur d’un diplôme supérieur au baccalauréat et n’avoir que la valeur d’un certificat de niveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01814
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Sylvie, comptable, Niveau 4 Echelon 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10950
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Z..., chefs de chantier, niveau 4, échelon 3, coefficient 285 ainsi que les bulletins de salaire versés aux débats le confirment ; qu'au surplus, ils avaient la même ancienneté que M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2307667_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
conclu un contrat jeune majeur avec l'aide sociale à l'enfance, le 29 octobre 2021, valable jusqu'au 14 août 2022 et a obtenu, ainsi qu'il s'y était engagé dans ce contrat, la mention complémentaire de niveau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01089_20260219
19 février 2026
19 février 2026
parallèlement à une nouvelle inscription en 3ème année de licence, à une formation d’assistant manager d’unité marchande en alternance au centre de formation par alternance Leader Academy, formation de niveau
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400564_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
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31 janvier 2024
31 janvier 2024
photographies de l'hébergement sur place…) que de nombreuses installations ou équipements promis n'ont pas été fournis sur place alors que Madame [F] s'attendait contractuellement à une prestation hôtelière de niveau
Source officielle1ère chambre
DTA_2200488_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
attaqué, muni de titres de séjour portant la mention " étudiant " régulièrement renouvelés jusqu'en 2019, date à laquelle il a obtenu, à la suite d'un premier diplôme universitaire de langue française niveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01495
23 octobre 2019
23 octobre 2019
H... est passé en octobre 2013 du niveau 4, échelon 1, coefficient 255, au niveau 4, échelon 2, coefficient 270, et revendique le niveau 5, échelon 1, coefficient 305 ; que la société soutient qu'il n'existe
Source officielle18e Chambre
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19 décembre 2013
19 décembre 2013
Mme [M] [F] a été embauchée par la société Nestlé Homecare suivant contrat écrit à partir du 2 mai 2003 pour une durée indéterminée à temps complet en qualité de d'infirmière coordonatrice régionale, niveau
Source officielle8ème Chambre
DTA_2300537_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par suite, le requérant peut exciper de l'illégalité de cet arrêté d'expulsion au soutien de ses recours pour excès de pouvoir dirigés contre ces arrêtés d'assignation à résidence. 4.
Source officielleChambre sociale
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25 janvier 2023
25 janvier 2023
embauchée en février 1999, percevant le même mois 2 387 € brut ; Selon la classification des emplois telle que résultant de la convention collective, un emploi de chef de secteur est un emploi de niveau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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12 avril 2019
12 avril 2019
Ladite annexe définit le niveau 4 de qualification comme suit: "Contenu des activités (en terme de technicité, animation, gestion-communication, communication) : Activités opérationnelles requérant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00988
4 avril 2012
4 avril 2012
globales sur les prix avec les clients importants étaient réalisées par la direction ; que ces tâches selon la classification retenue par la convention nationale du commerce de gros correspondent au niveau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02526_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
physiques et que le chiffre d'affaires de la SARL Transport Paret, qui n'est pas membre d'un groupe mentionné à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis du code général des impôts, doit être apprécié à son niveau
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880f2
13 février 2006
13 février 2006
. [*************] RAPPEL des FAITS et de la PROCEDURE Julio X... a été engagé , le 2 octobre 2000, par la société SOLGA DIAMANT en qualité d'agent administratif , échelon 2 niveau 4 de la convention
Source officiellePage 22 sur 6513