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3 205 résultats pour « navigation intérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdad791c4120a6a40158675

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

[M] dans la navigation du navire. 4- M.

Source officielle

Page 22 sur 161

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00208

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

faisant figurer le conteneur dans la rangée inférieure en fond de cale, que l'humidité régnant nécessairement à cet endroit sur le plancher du navire se soit infiltrée dans le conteneur par le joint inférieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103114_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

navires et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) et, subsidiairement, d'annuler cet arrêté en tant qu'il réglemente la navigation et le mouillage sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200649

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

se sont produits à bord du navire ou s'ils sont en relation directe avec la navigation ou l'utilisation du navire ; que selon l'article 69 de cette loi, les dispositions du présent chapitre s'appliquent

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01707_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Par un arrêté du 13 juin 2018, le préfet maritime de la Méditerranée a réglementé la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200451

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

en charge signé à Papeete le 12 avril 2003 précise la catégorie - 2ème - de navigation du bateau et définit ainsi implicitement le périmètre de navigation du voilier ; qu'aucun disposition, contractuelle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02289_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

entre le 16 août et le 23 octobre 2019 alors que depuis le 1er novembre 2019, le navire ne disposait plus de permis de navigation ; enfin, rien n'indique que le navire aurait réalisé entre le 23 et le

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02769_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

entre le 16 août et le 23 octobre 2019 alors que depuis le 1er novembre 2019, le navire ne disposait plus de permis de navigation ; enfin, rien n'indique que le navire aurait réalisé entre le 23 et le

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bb39

Cassation

6 décembre 1976

6 décembre 1976

DANS LES EAUX MARITIMES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES, C'EST-A-DIRE DANS LA CATEGORIE DES NAVIRES, APTES A LA NAVIGATION EN MER ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109ba

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

et la sortie du port de Cherbourg ; de perturber de quelque manière que ce soit le chargement et le transport dans les eaux territoriales et intérieures françaises des matériaux radioactifs retraités

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226768cdc6046d47399c6d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il sollicite des délais de paiement au regard des perspectives sérieuses de reprise de son activité et conteste la mise à prix fixée, inférieure à la valeur réelle du navire, qui compte parmi les trois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100557

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

X... a fait expertiser le navire par M.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2105077_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B, pour avoir laissé le navire appartenant à la société dont il est le gérant tracter une bouée à l'intérieur des limites administratives du port départemental d'Erquy à une vitesse excédant la vitesse

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039161374

Admin. suprême

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Par un jugement n°1500142 du 16 octobre 2017, le tribunal administratif a jugé que le préjudice résultant pour la compagnie méridionale de navigation du blocage du navire " Kalliste " et du déroutement

Source officielle
CA

2e Chambre

6162af159547460d26ddb67f

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

françaises et causées par un navire français, - que le capitaine du navire 'Creux Saint Georges III' a commis une faute inexcusable au sens de l'article 58 alinéa 3 de la loi du 3 janvier 1967,

Source officielle
CC

civ1

60794b7b9ba5988459c433d9

Cassation

17 décembre 1985

17 décembre 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE NAVIRE DE PLAISANCE TYPE CHASSIRON 78 MODELE TOUR DU MONDE, VOILIER POURVU D'UN MOTEUR AUXILIAIRE D'UNE

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424926

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

devaient respecter la réglementation des normes de sécurité telle qu'elle résulte des dispositions des décrets des 17 avril 1934 et 21 mars 1973 ainsi que du règlement particulier de police de la navigation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101175

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

du navire à la réalisation de travaux d'élimination des traces d'électrolyse, la cour d'appel, qui l'a dénaturé, a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que, suivant l'article 1642 du code civil,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00618

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

vertu des dispositions douanières lesquelles réservent, sauf dérogation accordée en l'absence de remorqueur français disponible, les activités de transport et de remorquage en Nouvelle-Calédonie, aux navires

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff858fa4ff9ec259c09501

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

cours de navigation.

Source officielle