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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DROIT COMMUN
68deedb26af9fd1f80974ea5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE : Le 22 septembre 2021 Monsieur [S] [F] a acquis de la SAS SACOA DES NATIONS un véhicule KADJAR immatriculé [Immatriculation 4].
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003689_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de lui accorder le titre de reconnaissance de la nation
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2407870_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a demandé le 10 novembre 2023, le titre de reconnaissance de la Nation pour avoir servi entre mars et décembre 2016 au sein de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation d’Haïti (MINUSTAH)
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a5858823c56e099020
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En l’espèce, Monsieur [C] sollicite la somme de 3.000 euros au motif que ce préjudice est caractérisé par une gêne pour la pratique du VTT et de la natation.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007563
26 novembre 2007
26 novembre 2007
André A, demeurant ..., et l'ASSOCIATION NATIONALE DES PUPILLES DE LA NATION ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR (ANPOGD), dont le siège est 453 route de Nomeny à Eulmont (54690) ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01909
27 septembre 2011
27 septembre 2011
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société The Brand Nation à payer à M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449551.20220322
22 mars 2022
22 mars 2022
de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a été créé par la résolution n° 302 (IV) de l'Assemblée générale des Nations Unies en date du 8
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201637_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B tendant à la reconnaissance de la qualité de combattant et à l'attribution du titre de reconnaissance de la nation. Par des décisions du 14 juin 2022 et du 5 mai 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000774_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les désordres résultent de ce que les travaux de réhabilitation du bassin de natation ont été exécutés sans qu'ait été au préalable réalisée l'étanchéité de la dalle de fond du bassin de manière à isoler
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-426
7 juillet 2011
7 juillet 2011
A United Nations Assistance Mission for Iraq (UNAMI) was established.
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd50
24 mars 1966
24 mars 1966
REJET DU POURVOI DE LA SOCIETE HOTEL DES NATIONS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 8 MARS 1965 QUI, EN LA DECLARANT CIVILEMENT RESPONSABLE DE SA PREPOSEE, X...
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3509
17 janvier 2006
17 janvier 2006
.) - 23052/04 Décision 17.1.2006 [Section IV] Article 7 Article 7-2 Principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées Imprescriptibilité des crimes contre l’humanité : irrecevable
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207963_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Saintes-Maries-de-la-Mer ou de l'État, en leur qualité de maître d'ouvrage, est engagée du fait du défaut d'entretien normal et du défaut de signalisation des escaliers menant à la plage de l'école de natation
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2019:18027385
18 juillet 2019
18 juillet 2019
Après avoir rappelé la lutte menée par l’Organisation des Nations unies (ONU) contre la traite des êtres humains, la Cour a jugé que celle-ci était susceptible de constituer un agissement contraire aux
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007780563
29 juin 1990
29 juin 1990
pouvoir de la décision en date du 26 avril 1988 par laquelle, à la suite d'un nouvel examen de ses droits à indemnités pendant un séjour qu'il a effectué à l'étranger comme membre de l'organisation des Nations-Unies
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310101
27 février 2020
27 février 2020
G..., en qualité de mandataire judiciaire de la société Nation chaussures, domiciliée [...] , 2°/ à la société Nation chaussures, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c499
20 mai 2008
20 mai 2008
ARRET DU 20 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 07 / 00427 Décision déférée à la Cour : 12 Janvier 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur Natalino
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01566
2 décembre 2025
2 décembre 2025
premier, pour injure publique et provocation publique à la haine ou à la violence, envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2020:414821
28 mars 2020
28 mars 2020
Se fondant sur le lien indéfectible existant entre les objectifs de la Cour pénale internationale et les buts et principes des Nations unies, la CNDA juge que l’atteinte à l’administration de la justice
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2026:25023152
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ressort en effet de plusieurs sources récentes, fiables et publiques, dont des rapports et communiqués de la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies au Soudan du Sud, de la Division des droits
Source officiellePage 22 sur 704