Celui-ci a été affecté sur un poste à horaire non plus posté mais normal, en qualité de 'chargé de service aux bâtiments'.

demanderesse (...) a commis un harcèlement sexuel sur la personne du dénommé C.G. et, dès lors que pareil acte est incompatible avec la carrière et les qualités d’un inspecteur, (...) la mesure relative à sa mutation

de mutation, transformation de ces postes ou aménagement du temps de travail ; que la cour d'appel a au demeurant constaté que le reclassement du salarié sur des postes existants dans l'entreprise n'était

apportées ultérieurement par ce médecin ne dispensent l'employeur de rechercher l'existence d'une possibilité de reclassement, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations

Il a approché son véhicule du magasin, a sonné à la porte pour récupérer ses affaires.

de poste déclare le travailleur inapte à son poste de travail.

de mutation, d'aménagement du poste de travail ou du temps de travail » sans rechercher si la société Sciage toutes prestations - STP Alsace aurait été en mesure de proposer un poste à M.

mutation, transformation de poste ou aménagement du temps de travail ; qu'au cas présent, les postes d'essayeur de voitures et de régleur retenus comme possibles par la cour d'appel ne pouvaient résulter

de reclasser le salarié inapte, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail, l'employeur doit interroger le

salariée par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste de travail ou aménagement du temps de travail, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise, l'emploi proposé étant aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations

, déjà pourvues d'un responsable, sans rechercher si des mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail, n'auraient pas permis de dégager un poste pouvant être occupé par Mme X

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste ou aménagement du

1er août 2011, les fonctions de gestionnaire des finances municipales de la commune de Verneuil-sur-Seine, a postulé, le 28 novembre 2011, auprès de la commune de Linas afin d'occuper, par voie de mutation

oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail ; qu'en se bornant à retenir que le médecin avait précisé le 5 juillet 2011 qu'aucun poste ne pouvait

Ces postes sont également incompatibles avec les restrictions médicales posées par le médecin du travail : > cariste : ce poste nécessite de fréquentes montées et descentes du chariot ; > contrôleur

pas caractérisé l'impossibilité de reclassement dans l'entreprise au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail

de son client : 1) la décision refusant à son client sa mutation sur les postes pour lesquels il avait émis un vœu pour les changements de résidence au 1er septembre 2015 ; 2) la décision portant la mutation