Daniel Y..., demeurant lieudit la Croix des Alouettes, 03460 Trévol, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 15 décembre 2005, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, alors, selon le moyen : 1°/ que l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers d'une personne

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 40 et 605 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Le demandeur du pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Caen (3e chambre, section sociale), au profit de la Clinique Saint-Jean, dont le siège est ..., 50000 Saint-Lô, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1, 121-3, 311-1, 311-4, 311-8, 311-13,311-14

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur la première branche du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 8.

X... fait grief à l'ordonnance de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que le préfet, pour prononcer valablement, par arrêté préfectoral, le maintien de la mesure d'hospitalisation complète, doit

l'information suivie contre Michel et Philippe Jérôme X..., du chef de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

S... a été particulièrement complexe au regard du conflit entre les époux S...