. ************* FAITS Le 30 août 2004, la SARL MANAGERS & ENTREPRENEURS basée au [Adresse 8] a embauché par un contrat écrit à durée indéterminée [Z] [K] en tant que formatrice - coach avec

Aux termes de l'article L. 2541-1 du même code : " Les dispositions de la première partie sont applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

La convention collective applicable est celle pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle.

d'actes de commerce par toute personne qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations : 1° Soit n'a pas demandé son immatriculation au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle

Ils font également valoir que pour qu'un acte notarié puisse être valablement considéré comme un titre exécutoire pouvant servir de base à une hypothèque la somme doit être déterminée dans l'acte de prêt

d'exécuter les mesures : le propriétaire ou le titulaire de droits réels immobiliers sur l'immeuble, le local ou l'installation, tels qu'ils figurent au fichier immobilier ou, dans les départements de la Moselle

de commerce par toute personne qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations : 1° Soit n'a pas demandé son immatriculation au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle

aux modalités de contestation était indiquée en caractères très apparents et que les actes notariés revêtus de la formule exécutoire, dûment signifiés, constituaient des titres exécutoires en Alsace-Moselle

Il convient de rappeler que l'article L. 1226-23 du code du travail applicable aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin prévoit le maintien du salaire sous déduction des prestations

sous le n 655.592 ; qu'elle a assigné pour contrefaçon la société X... pour avoir commercialisé des panneaux reproduisant les modèles protégés ; Sur le second moyen : Attendu que la société X...

X... est domicilié dans le département des Vosges et ne rapporte aucun décompte de la sécurité sociale montrant qu'il a été indemnisé sur la base du régime local Alsace Moselle ; que le médecin du travail

Les articles L. 670-1 et suivants du code de commerce organisent l'application des règles en matière de difficulté des entreprises aux personnes physiques domiciliées dans les départements de la Moselle

pas passibles de l'impôt sur les sociétés prévu au 1 les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle

d'actes de commerce par toute personne qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations : 1°) soit n'a pas demandé son immatriculation au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle

commerce par toute personne physique ou morale qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations :- N'a pas requis son immatriculation au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle

d'actes de commerce par toute personne qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations : 1° Soit n'a pas demandé son immatriculation au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle

d'exécuter les mesures : le propriétaire ou le titulaire de droits réels immobiliers sur l'immeuble, le local ou l'installation, tels qu'ils figurent au fichier immobilier ou, dans les départements de la Moselle

d'exécuter les mesures: le propriétaire ou le titulaire de droits réels immobiliers sur l'immeuble, le local ou l'installation, tels qu'ils figurent au fichier immobilier ou, dans les départements de la Moselle