The applicants submit that in any event it is no longer justified to uphold a public broadcasting monopoly, or that at least the manner in which this monopoly is exercised in Austria is too restrictive

L’offre était soumise à la condition qu’il devînt membre du SID, avec lequel l’employeur avait conclu un accord de monopole syndical. M.

dans les conditions de l'article 1154 du code civil, alors, selon le moyen : 1°/ que l'interdiction de la rétrocession d'électricité est une règle d'ordre public économique destinée à protéger le monopole

l'absence d'une réglementation commune de la commercialisation d'un produit, quelle que soit la qualification de celui-ci en droit national, il appartient à la juridiction nationale de vérifier si le monopole

produits auraient été présentés comme possédant des "propriétés curatives ou préventives" à l'égard de "maladies humaines", la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "2 ) alors que le monopole

directeur commercial derrière laquelle se retranche André Y... ne peut justifier la signature de bons de commande qu'en nombre limité ; que force est de constater qu'André Y... exerce un quasi monopole

d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente de l'alcool à 70° modifié, de tampons alcoolisés et de la crème à l'arnica et au camphre, "aux motifs que "sur un plan général : nul ne conteste le monopole

du contrat de travail de la part des salariés concernés ; que le tribunal (sic) retiendra qu'entendu par les services de police, le prévenu a déclaré "qu'il a eu pour premier objectif de casser le monopole

CLOS & MONOPOLE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET

La SARL Monopol fait valoir que le bien en litige était, au 1er janvier 2020, inhabitable et vide de meubles pour cause de travaux.

ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure opposant : SA VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 2005), que Mme X... a été engagée à compter du 16 mars 1989 par la société LMRD, devenue la société Monoprix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Monoprix de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé

géographique pris isolément ou incorporé à un autre vocable peut constituer une marque valable, c'est à la condition, rappelée aux conclusions, que le nom désignant le lieu en question ne soit pas monopolisé

par l'effet d'une loi interne, à défaut par celles-ci de justifier que le monopole concédé contribue à améliorer la production ou la distribution des produits ; que l'arrêt, qui constate avec le jugement

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° G 07-19.056 et n° T 07-19.571, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SPA Monopole

#Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV prieš Europos Sąjungos intelektinės nuosavybės tarnyba.#Byla T-186/04.

la commande publique, dès lors qu'il a réservé le marché aux seuls géomètres-experts, alors qu'une seule de toutes les prestations décrites au cahier des clauses techniques particulières relève du monopole