médico-légal adressé le 10 juin 2002 par le docteur Z..., répertorie les soins très lourds prodigués à la victime au fil des mois, dont une ventilation artificielle prolongée avec trachéotomie jusqu'à la mi-mai

belle-mère le mardi 10 octobre à midi pour avoir des nouvelles de son fils Adrien, ce qui est formellement démenti par celle-ci (D 82), qui ajoute n'avoir reçu de Yussuf X... qu'un appel téléphonique mi-septembre

autre mentionnant une date postérieure ; qu'au moins sur le carton n° 6 la mention "périmée" qui figure sur d'autres n'avait pas été apposée ; que ce carton contenait 11 terrines de foie gras de canard mi-cuit

légal à compter de ce jour alors « que le tribunal, au titre de l'indemnisation de la perte de gains professionnels futurs, avait indemnisé, d'une part, la perte de revenus correspondant à la période de mi-temps

l'issue d'un arrêt de travail consécutif à un accident survenu le 20 août 2009, pendant ses vacances, le salarié a été déclaré par le médecin du travail, au mois de mars 2011, apte à reprendre le travail à mi-temps

consolidation des séquelles de cet accident et à 35 % le taux de l'incapacité permanente partielle ; qu'à partir du 8 mai 1985, le salarié a été pris en charge au titre de la maladie et a ensuite été employé à mi-temps

pour le 8 janvier 1987, et, d'autre part, le règlement du cas du docteur Raymond X... qui devait démissionner de ses fonctions de directeur de la clinique avec effet au 1er avril 1988 et travailler à mi-temps

niveau national, du statut de générique aux spécialités concurrentes de Durogesic en dépit de l'obtention de ce statut au niveau européen, et avait, une fois ces autorisations octroyées, diffusé, jusqu'à mi-août

; que le tribunal a retenu sa culpabilité au regard de l'organisme de Mutuelle en limitant la prévention jusqu'au 17 mai 2004, date à laquelle elle a indiqué reprendre une activité professionnelle à mi-temps

l'inspecteur du travail dans son autorisation de licenciement du 30 mars 1993 ; "l'intéressé n'a pas souhaité accepter la transformation de son poste d'assistante export (à temps plein) en un poste à mi-temps

X... faisait valoir qu'il y avait urgence à faire cesser le comportement de l'employeur car il était en mi-temps thérapeutique et percevait pour seuls revenus les indemnités journalières de sécurité sociale

dès lors qu'il n'a pas satisfait aux demandes régulières de l'inspectrice du Travail et refusé, sinon éludé, ses possibilités d'investigations, (absence de la comptable pour cause de maladie d'avril à mi-octobre

il n'offre toujours pas d'effectuer le moindre versement estimant qu'il est victime d'une injustice ; que X... reconnaît vivre seul et gagner environ 6 500 francs par mois en effectuant un travail à mi-temps

Y... le fait de n'avoir pas déclaré la cessation des paiements dans les quinze jours de sa survenance, située par la cour d'appel à la mi-janvier 1987 d'après un procès-verbal du SRPJ de Rouen, sans rechercher

toute indépendance ; que ceci résulte d'une part de ce qu'il signait les contrats engageant la vie de la société et assurait la gestion quotidienne de l'activité, la gérante de droit qui travaillait à mi-temps

propriété industrielle, secteur biologie, position cadre'' et que, d'autre part, au titre des efforts de reclassement, ''la société Cabinet Ores a proposé [à la salariée] un poste d'ingénieur CPI biologie à mi-temps

que la salariée pouvait difficilement travailler pour un autre employeur sur les mêmes périodes, que la durée cumulée de ses différents contrats représentait un temps de travail annuel supérieur à un mi-temps

2009, de lésions accidentelles du pouce droit, elle a été placée en arrêt de travail jusqu'au 27 octobre 2009, puis à nouveau, à partir du 23 mars 2010, après avoir tenté de reprendre son activité à mi-temps