[K] et M. et Mme [Y] contient les clauses suivantes : article 1 : le contrat dûment signé, dès réception de la fiche individuelle d'état civil portant la mention marginale « non décédé » délivrée par

Elle invoque l'absence de mention en France de l'adoption.

:avoid; page-break-after:avoid } .s127C7598 { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .sD66C1369 { margin-top:0pt; margin-left:17.3pt; margin-bottom

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }      Requête N° 13343

X... a présenté devant les premiers juges une demande tendant à ce qu'ils prescrivent une expertise aux fins de rechercher l'origine d'une mention manuscrite figurant sur une des lettres qu'il avait reçues

relevée par l'expert, traduisaient un manquement à cette destination ; que, par ailleurs, la diminution constatée du coefficient d'isolation attendu du complexe était avérée, quand bien même était-elle mentionnée

dactylographié ne précise pas la valeur de référence de l'indice du coût de la construction retenue, le tribunal observe que la copie du bail produite par chacune des parties comprend en marge des mentions

commandes et des stocks, animation du pôle restauration et volet formation ; / attendu que Madame X... a pris connaissance des différents courriers qui lui ont été adressés, comme l'attestent les mentions

La caution soulève l'irrecevabilité du pourvoi au motif que le domicile mentionné par Mme [G] dans sa déclaration de pourvoi est inexact.

La mention « Groupe Omnium finance » figurait sur chaque page de la brochure de commercialisation. 3.

et qu'en se bornant à constater que l'activité principale de la société était consacrée à la construction et à la gestion de logements locatifs sociaux, et que son activité de bailleur commercial, marginale

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Marignane

de la société Servair, que l'activité de handling, consistant à acheminer des plateaux repas à bord des aéronefs et de tous les éléments nécessaires pour assurer le ravitaillement d'un avion, était marginale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Martingale, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le

Thierry Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1 / de la société Groupe Marignan, société anonyme

recours, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le Conseil de la Concurrence peut prendre les mesures conservatoires qui lui sont demandées par le ministre chargé de l'Economie, par des personnes mentionnées

Bout des rêves à Mme X... aurait constitué un avertissement, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de ladite société faisant valoir que la lettre en question ne comportait la mention

publique engagée sur la base de cette même citation était atteinte par la prescription, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X..., maire de Marignane