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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d249ba5988459c4824f
23 novembre 2004
23 novembre 2004
X... s'était borné à affirmer devant la commission que, suite au rapport qu'il avait adressé au procureur de la République au sujet des malversations commises par un mandataire-liquidateur du Tribunal,
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163bcb73dccc95e64c14335
8 juin 2010
8 juin 2010
certains salariés malgré les interdictions rappelées et que ces pratiques sont organisées par ses soins selon de nombreux témoignages, ce qui constitue de la part du directeur d'une filiale des malversations
Source officiellecomm
613721b2cd580146773f638a
10 mars 1992
10 mars 1992
X... pour financer des constructions sur un terrain appartenant à lui-même et à son épouse ; qu'après la découverte des malversations, les époux X... ont souscrit une reconnaissance de dettes au profit
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465480.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Malvent, M.
Source officielle1ère Chambre
61628ccf293034a8c342f6ef
26 mars 2013
26 mars 2013
APPELANTS : Monsieur [L] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [C] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [X] [M] née [F] [Adresse 3] [Localité 2] représentés et assistés de Maître Robert MALTERRE
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861286
30 décembre 2015
30 décembre 2015
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Stade Malherbe de Caen est rejeté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000324_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
K de Malherbe, Mme I de Malherbe et Mme J de Malherbe, représentés par Me Lechartre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le préfet de la Mayenne a prononcé une
Source officielleDELIBERE REFERES
69c7931bcdc6046d474553b0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOTIFS : La société MALHERBE TRANSPORTS (SAS) a versé aux débats les factures litigieuses, ainsi que les pièces sur lesquelles elle fonde sa demande.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f075
22 novembre 1993
22 novembre 1993
du 17 février 1993, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de détournement d'actif, augmentation frauduleuse de passif, malversation
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c46ff7
10 décembre 1996
10 décembre 1996
dispositions subsidiaires de l'article L. 511-1 du Code des assurances, les relations contractuelles nées de la souscription des bons de capitalisation impliqueraient que la compagnie AXA doit répondre des malversations
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f5f
27 septembre 2006
27 septembre 2006
cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 13 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance, complicité et recel d'abus de confiance et malversation
Source officiellesoc
6137243acd58014677413c17
30 septembre 2003
30 septembre 2003
donné sa démission suivant un modèle remis par son employeur lors d'un entretien avec celui-ci en présence de collaborateurs et de l'avocat de l'entreprise au cours duquel il lui a été reproché des malversations
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212650
29 septembre 2021
29 septembre 2021
Margaret DIACONO 1947 Maltese San Ġiljan 6. Martin DIACONO 1945 Maltese Tas-Sliema 7. Victor Anthony DIACONO 1958 Maltese San Gwann 8. Paul DISTEFANO 1967 Maltese Tas-Sliema 9.
Source officiellecomm
613723e8cd5801467740fb93
22 octobre 2002
22 octobre 2002
1995, "qu'elle avait donc considéré implicitement qu'à compter du 1er janvier 1996, la société PILEJE n'était plus liée par les termes du contrat et avait retrouvé sa liberté" et qu'elle est donc "malvenue
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217858
9 mai 2022
9 mai 2022
AXIAQ 1952 Swatar Maltese James Andrew PISANI 1980 Santa Venera Maltese Denise VELLA 1976 Santa Venera Maltese Lisa Kate FENECH 1972 Swieqi Maltese Michael SANTUCCI 1960 Sliema Maltese Karl MICALLEF 2
Source officielle1ère Chambre
67f60410ebd7282443856884
8 avril 2025
8 avril 2025
Toutefois, au mois de décembre 2013 ont été mises à jour des malversations comptables de la société implantée en Allemagne par une surévaluation des stocks et des comptes-client.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00790
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Pierre X..., à hauteur de la somme de 100 000 euros, et exclu ainsi toute réparation de la chance perdue par ce dernier, en raison des malversations de la société Pochet, de valoriser ses actions de la
Source officielleAvis
CADA:20170783
11 mai 2017
11 mai 2017
du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée à sa demande de copie des documents suivants, des années 1983 et 1984, concernant une accusation de malversations
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162d32d70d46c7f95e826c3
27 septembre 2012
27 septembre 2012
En effet, nous avons été informés de la survenance de nombreuses malversations concernant le personnel, les matériaux, le matériel, sur quasiment tous les chantiers.
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1bb
11 mai 1992
11 mai 1992
sommes susvisées, telles qu'inscrites sur les comptes clients, de l'autre, le condamner à une peine privative de liberté de ces chefs, tout en affirmant sur les intérêts civils que, dans le cadre des malversations
Source officiellePage 22 sur 297