ASSURANCES ( ci-après la MACSF ) et à la CPAM DU BAS-RHIN, à la requête de [W] [P] ; Vu les dernières écritures de [W] [P], datées du 19 novembre 2025 et tendant à ce que la présente juridiction : -

du code de procédure civile ; - Condamner la MACSF aux entiers dépens.

O... , domicilié [...] , 2°/ à la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), dont le siège est [...] , 3°/ à la

Z... et la Macif d'autre part ; seule est discutée en cause d'appel l'évaluation de ce préjudice. Sur le préjudice corporel.

C et la MACF déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

DEBOUTER la société MAIF de ses demandes, fins et conclusions formées à titre principal.

Mérignac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1 / de la compagnie Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF

B..., a été déclaré partiellement responsable, Mme X... agissant en qualité de curateur de son fils Thierry et la Mutuelle assurance des commerçants industriels (MACIF) ont demandé à MM.

Hamid A..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie La Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

[I] [V] Mme [D] [Z] épouse [V] Mutuelle MAIF AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 représentée par Me Isabelle DUQUESNE

F..., assuré auprès de la société Macif assurances, a été victime le 7 octobre 2014 d'un accident de la circulation impliquant un poids-lourd assuré, auprès de la société Axa assurance. 3.

Charlotte LOMBARD DEMANDERESSE Madame [T] [G], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Ange TOSCANO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE MACIF

Les dépens du présent référé seront laissés à la charge de la Macif, à l’exclusion des frais d'expertise qui resteront à la charge de Mme [C].

La Mutuelle assurance des instituteurs de France (la MAIF), assureur de la victime, est intervenue volontairement.

[N] [R], domicilié [Adresse 7], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la société Mutuelle assurance instituteur France (MAIF), société d'assurances

laquelle elle a été louée le bailleur qui délivre au preneur, et les laisse en l'état, des locaux contenant de l'amiante en état dégradé et sous la forme de poussières présentes en quantité excédant massivement

correspondance entre les grumes d'aulnes et quelques arbres en périphérie est dubitatif ; "alors, en outre, qu'il appartenait aux juges du fond d'ordonner, à propos de l'importance et de la consistance du massif

madame [K], la MAIF, ès qualités d’assureur de responsabilité civile locative de M.