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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
6031ed5c21690b265dce1453
4 juin 2018
4 juin 2018
La manoeuvre de demi-tour entreprise par Matthieu H... a présenté un caractère fautif puisqu'illicite, dès lors que les enquêteurs ont relevé à son encontre une infraction de franchissement de ligne continue
Source officielleciv2
60794cae9ba5988459c4671b
18 octobre 1995
18 octobre 1995
alinéa ler, du Code civil, alors qu'un tramway circulant sur une voie ouverte à la circulation publique, même si un couloir de circulation lui est réservé, délimité par le trottoir d'un côté et par une ligne
Source officielleAvis
CADA:20155302
3 décembre 2015
3 décembre 2015
secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Quay-Portieux à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e03d
3 juillet 1969
3 juillet 1969
CONTRAVENTION RELATIVE AU CHEVAUCHEMENT DE LA LIGNE JAUNE CONTINUE, LIGNE QUI DEVAIT INCITER LE SIEUR Y...
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c42444
3 mai 1977
3 mai 1977
DE MARSEILLE (RATVM) A ETE BLESSEE A LA SUITE D'UN VIOLENT COUP DE FREIN DONNE PAR LE CONDUCTEUR DU TROLLEYBUS, POUR EVITER UNE AUTOMOBILE QUI S'ETAIT BRUSQUEMENT RABATTUE SUR SA GAUCHE EN COUPANT LA LIGNE
Source officiellecr
édure suiviec/Nicolas Y
6137261fcd580146774231e2
18 novembre 2003
18 novembre 2003
, la cour d'appel a statué à la faveur de motifs hypothétiques et privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que, s'il est interdit aux conducteurs de franchir ou de chevaucher les lignes
Source officielle1ère chambre
DTA_2303507_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ils contribuent également, poursuit le rapport de présentation, aux continuités écologiques et au verdissement des villes et des bourgs.
Source officiellecr
613726a4cd580146774274dd
7 février 2006
7 février 2006
par aucun obstacle naturel, même si à l'endroit de l'accident la route était légèrement en courbe, même s'il convient en outre de constater que les deux voies de circulation étaient séparées par une ligne
Source officielleciv2
61372155cd580146773f2ea7
5 décembre 1990
5 décembre 1990
blanche continue au centre de la chaussée, en ne tirant pas les conséquences légales de ces constatations, d'où il résultait que l'automobiliste empiétait sur la ligne blanche, la cour d'appel aurait
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61c
4 novembre 2008
4 novembre 2008
indemnisation de ses ayants droit et fait valoir qu'il circulait à une vitesse excessive et inadaptée aux conditions de circulation, qu'il roulait en dehors de sa voie de circulation, au mépris d'une ligne
Source officielleChambre 1-2
6364bad4e405357f749ea755
27 octobre 2022
27 octobre 2022
discontinue, au niveau de l'intersection, et non pas du côté gauche de la chaussée du même boulevard composée de deux voies à double sens séparées par une ligne blanche continue, avant l'intersection.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301482_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
après travaux est représenté sur ces mêmes plans par un ligne continue noire.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302093_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
après travaux est représenté sur ces mêmes plans par un ligne continue noire.
Source officiellecr
6079a8ce9ba5988459c4f05b
23 mars 2004
23 mars 2004
tous feux éteints, venait de franchir un feu rouge ; qu'ils ont décidé de poursuivre ce véhicule, conduit par Anne X..., qui a accéléré, jusqu'à atteindre la vitesse de 100 km/heure et qui a franchi la ligne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03497
4 décembre 2018
4 décembre 2018
contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 12 janvier 2018, qui pour franchissement de ligne blanche continue, dépassement de véhicule à une intersection de route et circulation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01642
25 juin 2019
25 juin 2019
Y..., contre le jugement du tribunal de police de NANTES, en date du 3 septembre 2018, qui, pour franchissement d'une ligne longitudinale continue, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire
Source officielleciv1
613720b0cd580146773ed84b
10 février 1987
10 février 1987
"l'Orléanaise" apprit qu'il avait été condamné, le 2 mai 1979, par un tribunal répressif, outre deux amendes, à une peine de deux mois de suspension de permis de conduire, pour franchissement d'une ligne
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd67
28 septembre 1994
28 septembre 1994
Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après avoir relaxé Eric X... des chefs de blessures involontaires et franchissement d'une ligne
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e903
25 janvier 1972
25 janvier 1972
ARRET EN DATE DU 28 AVRIL 1971 DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, QUI L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET A ORDONNE LA SUSPENSION DE SON PERMIS DE CONDUIRE PENDANT HUIT MOIS POUR FRANCHISSEMENT D'UNE LIGNE
Source officielleciv2
613722fecd580146774041fd
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Y..., dont le camion avait contribué à la réalisation de l'accident en ayant emprunté la voie de droite sur laquelle circulait M.
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