section, en date du 4 juillet 2017, qui, dans les informations suivies, sur sa plainte contre personnes non dénommées, du chef de viols, a confirmé les ordonnances du juge d'instruction disant n'y avoir lieu

de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à l'issue d'une information suivie contre Salah X... pour complicité de divers crimes

, en particulier le crime d'assassinat (Crim., 12 juillet 2016, pourvoi n° 16-82.664), ou la séquestration arbitraire aggravée (Crim., 24 mai 2018, pourvoi n° 17-86.340, Bull. crim. 2018, n° 102). 31

, sur lequel les parties civiles fondent leur action, suppose qu'il soit encore possible de prévenir ou de limiter les effets d'un crime ; qu'en l'espèce il était constant que le crime était consommé

, sur lequel les parties civiles fondent leur action, suppose qu'il soit encore possible de prévenir ou de limiter les effets d'un crime ; qu'en l'espèce il était constant que le crime était consommé

[R] [S], ressortissant syrien, des chefs d'actes de torture et de barbarie, crimes contre l'humanité, et pour complicité de ces crimes, pour des faits commis en Syrie entre mars 2011 et fin août 2013.

manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, rejetant la requête de la caisse d'assurances mutuelles du Crédit agricole (CAMCA), a dit n'y avoir lieu

de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi et en ce qui concerne l'infraction prévue par l'article 24 bis ; que ce texte, qui ne vise pas expressément

., 23 novembre 2004, pourvoi n° 04-84.265, Bull. crim. 2004, n° 292 ; Crim., 19 janvier 2010, pourvoi n° 09-84.818, Bull. crim. 2010, n° 9). 13.

de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi et en ce qui concerne l'infraction prévue par l'article 24 bis ; que ce texte, qui ne vise pas expressément

, en particulier le crime d'assassinat (Crim., 12 juillet 2016, pourvoi n° 16-82.664), ou la séquestration arbitraire aggravée (Crim., 24 mai 2018, pourvoi n° 17-86.340, Bull. crim. 2018, n° 102). 61

Or il est établi que ces gazages n'ont pas eu lieu. Donc ces témoignages nombreux, sérieux et concordants sont faux.

où il est trouvé ; que la dénonciation des autorités allemandes, opérée le 13 juillet 1995, fait état de liens entre les auteurs et non encore identifiés et Evelyne B... pour solliciter des mesures

de fonds ou pour un crime commis en bande organisée. 7.

de guerre ; "aux motifs qu'en l'absence de définition des crimes de guerre en droit interne, il y a nécessairement lieu, pour l'interprétation de l'article 24 (alinéa 3) de la loi sur la presse, sauf

renvoyé devant la cour d'assises du NORD, Mohamed X... sous l'accusation de tortures ou actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner et Tahar Y... pour s'être rendu complice de ce crime

En se bornant à dire n'y avoir lieu à suivre contre M.

B... en quittant purement et simplement les lieux tant au moment de la fuite de M. B... que lors de I'attente près du domicile de M. C... à des moments où M.