[C] [F], témoin acquis aux débats, figurant au dossier sous la cote D. 223 » (procès-verbal, p. 17, premier paragraphe) ; "alors que le président ne peut donner lecture du procès-verbal d'

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des questions que lorsque celles-ci " sont posées dans les termes de l'arrêt de renvoi ou si l'accusé ou son défenseur y renonce " ; que les questions par lesquelles il était demandé au jury si l'accusé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Toutefois, si le juge administratif peut être valablement saisi d'une note en délibéré adressée par télécopie dès lors qu'elle est enregistrée, c'est à la condition que son auteur l'authentifie ultérieurement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

auteur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

de Michel Y..., Yves X... ne pouvait douter de la détermination du signataire de réaliser son intention suicidaire ; que la lecture de la seconde lettre était suffisante pour lui faire prendre conscience

d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) d'une certification intitulée " certificat de capacité de lecture à voix haute ".

Y... et son frère M.

Il ne conteste pas la réalité de la manoeuvre d'appropriation des fichiers depuis son poste informatique mais seulement qu'il en ait été l'auteur.

Pour moi, ces enregistrements n'ont aucune valeur juridique, puisqu'ils ne sont pas restés sous le contrôle des autorités durant ce laps de temps.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par un courrier du 18 mars 2025 rédigé par son conseil, la requérante a saisi ce service d’un recours gracieux qui a été rejeté par la décision du 26 mars 2025 en litige, sous la forme d’un courriel.

de la décision, c'est à la condition que son auteur l'authentifie ultérieurement, mais avant la même date, par la production d'un exemplaire dûment signé de cette note ou en apposant, au greffe de la