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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
être recouvrée malgré les mesures d'exécution dirigéesc/Baticail sprI DE
69b4eb42cdc6046d479ca510
14 janvier 2025
COMMERCE DE DUNKERQUE14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Paul LAMMIN
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1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033416873
27 octobre 2016
suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2015 et 5 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SAS Paul Boulinier du Quartier latin
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032629932
18 décembre 2014
2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme G...B...épouse H...demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations qui se sont tenues le 21 juin 2014 dans la circonscription d'Amérique Latine
1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007755951
28 avril 1989
Villandry (Indre-et-Loire), la commission communale de remembrement a décidé de prélever sur les apports des propriétaires soumis au remembrement la surface nécessaire à la création de deux retenues de laminage
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007666015
27 juillet 1979
L'EXERCICE DE LA CHASSE DANS CE DEPARTEMENT ; QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE CES LIMITATIONS A L'EXERCICE DU DROIT DE CHASSE, QUI NE CONCERNENT D'AILLEURS PAS LE GIBIER SOUMIS AU PLAN DE CHASSE, LE LAPIN
civ2
6079432b9ba5988459c41564
7 novembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VANIER, PROPRIETAIRE EXPLOITANT D'UN ELEVAGE DE LAPINS ET COBAYES POUR LABORATOIRES, IMPUTANT A LA MAUVAISE QUALITE DES PRODUITS ALIMENTAIRES FOURNIS PAR LA SOCIETE GAUTIER-DAVID
cr
61372538cd5801467741bf62
20 juin 1989
contradictoirement débattus et notamment les témoignages recueillis, dont les juges du fond, ont souverainement apprécié la valeur, et d'où ils ont tiré leur conviction qu'en rabattant à coups de bâton des lapins
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401086_20240717
17 juillet 2024
être regardée comme tendant à la contestation d'une décision du 9 juin 2023 par laquelle la communauté de communes Ballon des Hautes Vosges a décidé de lui retirer ses animaux de compagnies (chien, lapins
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC006192100
17 juin 2008
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 61921/00 by Brian LAPPIN
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e6bbcdc6046d47e0cb5a
1 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [S] [C] a déclaré exercer l'activité suivante : Boucherie, charcuterie, plats cuisinés, rôtisserie, lapins, volailles, gibiers, triperie et plus généralement le négoce de tous
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401553_20260513
13 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la Société de Gestion Portuaire de la Guadeloupe, représentée par Me Raphaël Lapin conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit constaté la
6079a86f9ba5988459c4d44c
17 juin 1997
juges que la manutention de l'appareillage entrait dans le cadre de l'ensemble des opérations de maintenance dont Pedro X... avait la responsabilité en sa qualité de chef du département décapage et laminage
1re Section - 2e Chambre
DTA_2537840_20260414
14 avril 2026
A..., représentée par Me Lamine, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 17 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457103.20221230
30 décembre 2022
donné un avis favorable à la liste de candidats établie par le comité de sélection en vue du recrutement, par l'université de Strasbourg, sur le poste de professeur des universités en " littérature latine
1ère Chambre
65a0ea095bbe450008b2cd6a
11 janvier 2024
[Y] [K] n'est pas venu puis a assigné la société Jean Lain Automobiles en résolution de la vente par exploit d'huissier du 25 mai 2018.
JU 4ème chambre
DTA_2301755_20240614
14 juin 2024
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison d'un local situé 14 rue de la Lainerie à Lyon et d'un local situé
69b4ec2ccdc6046d479d1e8c
MOREZ qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors des débats: commis-greffier : Madame Julie HERBEZ-POUWELS Ministère Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Paul LAMMIN
69b4eeedcdc6046d479d5e2b
COHIDON Juges : Monsieur Jean-Marc MOREZ qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil commis-greffier : Madame Julie HERBEZ-POUWELS Lors des débats: Signé par Monsieur Paul LAMMIN
5ème chambre 2ème section
67096c8a06866c0645d28323
10 octobre 2024
LALIN TAXIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacqueline FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0190 DÉFENDEUR Monsieur [I] [P] [X] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008007770
27 avril 1998
LAMINE, demeurant ...