Le 25 février 2019, il a assigné la société Faproréal en intervention forcée pour la mettre dans la cause, à hauteur d'appel, dans le litige initié devant le conseil de prud'hommes à l'encontre de la société

Pourvoi n° S 20-16.954 : La société Géolice a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Le Crédit du nord a assigné en intervention forcée la société Spac par acte du 29 décembre 2016.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

avril 2012, avec transmission universelle de son patrimoine à l'associée unique, la société Clémenceau immobiliers et investissements (la société Clémenceau), qui, le 4 août 2016, a été assignée en intervention

K..., a fait assigner en intervention forcée, dans le cadre de la présente procédure en appel, M. C... K... et M. P...

et le syndicat des copropriétaires du 2-6-10 boulevard Suchet, (le syndicat) pour obtenir la condamnation de M. et Mme Y... à réaliser des travaux d'étanchéité ; que le syndicat a assigné en intervention

apos;obtenir le paiement des droits litigieux ; qu'il a, parallèlement, dans une instance initiée par une société tierce ayant cédé les droits d'exploitation de ses oeuvres, assigné en intervention

Y... a formé opposition ; que M. X... a assigné la société Gesa en intervention forcée ; Attendu que, pour accueillir la demande dirigée contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

% dont il prétendait rester atteint à la suite d'accidents survenus les 3 mars 1982 et 21 novembre 1984 ; que, l'UNIM ayant conclu à l'irrecevabilité de la demande à son encontre et appelé en intervention

ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance d'Evry du 5 septembre 2013 puis rétablie par ordonnance du 29 septembre 2016 sous le numéro de rôle 16/7466 suite à l'assignation en intervention

R..., la SAFER et la Fédération en tierce opposition à l'arrêt du 6 novembre 2012 et a appelé en intervention forcée la société Tereos.

La société AIA a assigné en intervention forcée et en garantie M. [I], ancien associé. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 L'association Conservatoire d'espaces naturels du Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [...] , a formé

cessation de cette activité et en dommages-intérêts ; que la SFM a appelé en garantie la société D2G, puis, après la mise en règlement judiciaire de celle-ci, a assigné en reprise d'instance et en intervention

I..., défaillant en première instance, a appelé M. et Mme D... en intervention forcée devant la cour d'appel.