Roger Z... a indiqué que son état de santé n'avait pas altéré son jugement et n'a formulé aucune demande d'examen médical ; "qu'entendu le 16 juillet 1998 par le magistrat instructeur lors de l'interrogatoire

[J], alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme que les déclarations incriminantes faites au cours d'un interrogatoire effectué sans assistance d'un

prolongation de la détention provisoire de Monsieur [E], « qu'en l'état actuel de la procédure, le délai prévisible d'achèvement peut être évalué à 10 mois une commission rogatoire étant encours et un interrogatoire

, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les convocations adressées par le juge d'instruction à Henri B... et Jacques C... en vue de leur interrogatoire

A... et X... ; qu'ainsi la procédure n'est entachée d'aucune irrégularité de ce chef ; que sur la régularité des interrogatoires de première comparution de MM.

contrôle judiciaire; que dès lors, la chambre d'accusation qui se fonde sur le fait que tous les actes d'investigations utiles à la manifestation de la vérité n'auraient pas été accomplis, notamment l'interrogatoire

Au terme de son interrogatoire de première comparution du même jour, L... C... a été placée sous le statut de témoin assisté par le juge d'instruction qui n'a rendu aucune ordonnance. 5.

octobre 2002 ; "aux motifs que, par courrier du 23 septembre 2002, le juge d'instruction, sous la signature de son greffier, a informé Me Dupond-Moretti qu'il procéderait en son cabinet à "tous interrogatoires

recevabilité" de la demande d'extradition et ordonné un complément d'information ; qu'après exécution de cette mesure, la chambre d'accusation, autrement composée, a procédé le 19 avril 2000 à l'interrogatoire

A l'issue de son interrogatoire de première comparution, le 2 juillet 2010, a été placé sous contrôle judiciaire puis incarcéré du 7 juin 2011 au 29 juillet 2011 et a de nouveau été placé sous contrôle

Le procureur général a procédé, le 27 octobre suivant, à un interrogatoire au cours duquel M.

Kévin X... par les services de police, de procéder avant sa saisine, à un acte d'instruction, en l'occurrence l'interrogatoire de M.

. - qualifient ce fait d'abus de biens sociaux, les susnommés n'ont pu se méprendre sur la réalité de ce qui leur était reproché, et s'en expliquer lors de leur interrogatoire, de sorte que la chambre

actes d'instruction, lesquels sont nuls s'ils sont réalisés en dehors des limites de la saisine du magistrat instructeur, la délivrance par ce juge d'un mandat d'arrêt contre un mis en cause, l'interrogatoire

"en ce que l'arrêt attaqué, après avoir annulé les actes intervenus à l'issue de la 72ème heure de la garde à vue de Yoann Z..., Michel X... et Sylvie C..., a refusé d'annuler le défèrement, l'interrogatoire

... par Samira A..., Paola D... et Teddy Z... lors des confrontations qui ont été organisées pendant la garde à vue et qui ont été annulées (D 177 et D 178) ; qu'en jugeant cependant que cet interrogatoire

indépendamment de la qualification qui lui est donnée; que, s'il apparaît en cours d'information, que ces faits doivent recevoir une qualification différente de celle qui a été retenue lors de l'interrogatoire

276 du Code de procédure pénale ne mentionne pas que le demandeur a été interrogé, au moins 5 jours avant le début de l'audience, par le président de la cour d'assises d'appel ; "alors que, l'interrogatoire