NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé

X..., Mme Y..., son épouse, et Mmes Z... et A..., ses deux filles, ont poursuivi l'exploitation du fonds de commerce de station-service dépendant de l'indivision successorale ; que chacune des coïndivisaires

X..., Mme Y..., son épouse, et Mmes Z... et A..., ses deux filles, ont poursuivi l'exploitation du fonds de commerce de station-service dépendant de l'indivision successorale ; que chacune des coïndivisaires

X..., Mme Y..., son épouse, et Mmes Z... et A..., ses deux filles, ont poursuivi l'exploitation du fonds de commerce de station-service dépendant de l'indivision successorale ; que chacune des coïndivisaires

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 octobre 2002) que Mme Lucie X..., usufruitière d'un domaine agricole dont l'indivision

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[A] [D] a été désigné en qualité de mandataire de l'indivision des frères [P] en remplacement de M. [J] [U].

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

A défaut de fonds de l'indivision, il peut obliger ses coïndivisaires à faire avec lui les dépenses nécessaires.

Z..., a mis fin à l'indivision existant entre M. A... et Mme B... ; que le 21 janvier 1999, M.

décompté par paliers de 30 secondes au- delà de la première minute indivisible...

, lorsque la résiliation n'est pas constatée ou prononcée par une décision de justice ayant acquis force de chose jugée.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

d'un péril en résultant pour l'indivision .

FIXER l’indemnité d’occupation due solidairement par Monsieur [M] [T] et Madame [O] [T] à l’indivision à la somme de 101.232 €, à parfaire jusqu’au jour du partage, FIXER sa créance à l’encontre de l’

[U] [M] [B] indique qu'il s'agit d'un "appel en cas d'objet du litige indivisible" alors que le litige n'est pas indivisible. A titre subsidiaire, M.

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 La société Kendra et Kenneth, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé