concernée et la puissance maximale recherchée ; 2° La description détaillée des installations faisant l'objet de l'appel d'offres et des conditions qui leur sont applicables () 4° La liste exhaustive des indications

recueillies; - remettre au représentant de la société Les Clefs un exemplaire du procès-verbal, accompagné des dites pièces; - conserver les mêmes pièces au rang des minutes de son étude.

administrateur provisoire de la SCI 13 Rue du Four du Cloître et que l'ordonnance rendue le 27 février 2013 a été rétractée le 30 avril 2013, au motif que la requête ne comportait pas d'indication

code de la construction et de l'habitation précise que pour l'application de l'article L 261-11, la consistance de l'immeuble vendu résulte des plans, coupes et élévations avec les cotes utiles et l'indication

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l'exécution des obligations, les modalités de paiement, la date de livraison, le nom du démarcheur, en ce qu'il ne comporte pas de formulaire de rétractation détachable, en ce qu'il ne comporte aucune indication

X... en qualité de simple témoin ; qu'il en peut être fait grief au magistrat instructeur d'avoir mis à profit le délai écoulé jusqu'à la mise en examen de Pierre X... pour réunir les indices qu'il estimera

Pierre, alias Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 4 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Madame X... a, selon les indications ressortant des pièces de la procédure, fait opposition par déclaration au greffe en date du 1er juillet 1998 à une ordonnance du 1er avril 1996 rendue par le Juge-Commissaire

procédure d'adjudication ; Attendu que contrairement aux affirmations des appelants le procès-verbal d'huissier contient un véritable inventaire détaillé du mobilier, assorti de photographies, de l'indication

D demandent l'annulation de l'arrêté litigieux ; - les autres pièces du dossier.

son caractère définitif, dans la mesure où la Haute Cour de cassation et de justice roumaine s'est prononcée à la suite d'un pourvoi exercé contre la décision d'appel ; "1°) alors qu'il résulte des pièces

" d'une pince à décoffrer, d'une lampe de poche, et de tournevis de marque " Ega " du type de ceux retrouvés sur les lieux, a été réglé au magasin " Leroy Merlin " à Cormeilles (95) à l'aide de la carte

Il résulte des indications données et des pièces produites que la demanderesse va faire exécuter des travaux dans le cadre de l'opération projetée dont l'importance est susceptible d'affecter les constructions

Il résulte des indications données et des pièces produites que les demandeurs se plaignent du manque d'élagage de la végétation présente sur la parcelle voisine et des troubles en résultant.

représenté par Me Nicolas Y... de la SCP Y..., DELACROIX, BERNARD STENTO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Pierre Z... substituant Me Nicolas Y... avocat au barreau

cahier des charges de l'appel d'offres comporte notamment : / 1° (...) la liste exhaustive des critères de choix des offres, leur pondération et leur hiérarchisation, ainsi que la liste exhaustive des indications

contestée par la défense : Attendu que la banque déclare "se réserver d'établir la tardiveté du pourvoi" formé par Mme A... contre les mêmes arrêts ; que, toutefois, la banque n'a fourni aucune indication