X... le bénéfice des dispositions de la Convention collective nationale des Imprimeries de labeur et industries graphiques, à laquelle la société Moore France était soumise, qui étaient plus favorables

.242-1 du Code de la sécurité sociale; alors, d'autre part, que l'exigence qui préside à l'application des dispositions précitées d'un lien direct et immédiat de l'avantage en cause avec le travail implique

B... était impliqué dans l'accident et que la faute de M. F... n'était pas la cause exclusive des dommages ; Mais attendu que la cour d'appel n'a pas, dans son dispositif, mis hors de cause M.

elle ne lui imposait pas l'obligation d'information prévue par l'article R. 441-11 du Code de la sécurité sociale, la cour d'appel a violé cet article ; 3 / que, hors les cas de reconnaissance implicite

[WW] [UUU], domicilié [Adresse 73], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Imprimerie Blois, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

condamnée à une peine de 5 000 euros d'amende partiellement assortie d'un sursis simple et a prononcé à son encontre une peine d'inéligibilité obligatoire, alors : « 1°/ que le harcèlement moral implique

X... et Y... la somme de 87 837,10 euros et de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la renonciation à un droit peut être implicite dès lors qu'elle résulte d'un acte manifestant sans équivoque

, le 23 mai 1995, formé opposition à cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable cette opposition alors, selon le moyen, que, d'une part, l'acquiescement implicite

société Pompes Allweiler fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que le protocole d'accord du 26 avril 1985 exigeait seulement que le mot "France" soit imprimé

selon le pourvoi, que la cour d'appel a retenu que les avaries autres que par mouille, souffertes par le matériel, avaient pour cause un défaut de calage ; qu'en admettant, que cette affirmation implique

responsabilité, et que le juge lui même sache sur quel fondement engager les poursuites et fonder sa décision ; "alors que, d'autre part, le délit de recel réprimé par l'article 321-1 du code pénal implique

comme la décoloration des cheveux ; que si lorsque sa concentration est inférieure à 4 % l'eau oxygénée peut entrer sous certaines conditions dans la composition de produits d'hygiène corporelle cela n'implique

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'imprimerie "Société Midi Aveyron presse", société anonyme dite

gendarmes, ce dernier conteste toutefois avoir commis la moindre faute de conduite susceptible de limiter son propre droit à indemnisation et donc de l'empêcher de réclamer aux autres conducteurs impliqués

Sur le pourvoi formé par la société Procrédit, sise à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Imprimerie

X..., jusqu'alors directeur salarié de la société Imprimerie Moderne, filiale de la première, il a été convenu que M.

: ses objectifs et ses modalités, les conséquences susceptibles d'en résulter pour l'intéressé et notamment les problèmes de rémunération ou de frais professionnels, la recherche de solution aux implications

le moyen : 1°/ que la désignation frauduleuse n'est caractérisée que si elle a eu pour but exclusif d'assurer la protection personnelle du salarié ; qu'ayant relevé que Mme Z... justifiait d'une implication