D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [J] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur

La SA DE HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT a comparu, représentée par son conseil.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance, Clermont-Ferrand, 28 juillet 2004), statuant en dernier ressort, que la société d'HLM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HLM les Chalets, dont le siège est ..., en cassation

Jean-Louis Y..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section B), au profit de la société d'HLM Richelieu

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 1996), que la société d'habitations à loyer modéré Terre et Famille (société d'HLM

tous ..., 12°/ Mlle Marianne L..., demeurant ... ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel de Paris (6e chambre B), au profit de la société HLM

A... épouse B..., demeurant ensemble ... ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (6e chambre B), au profit : 1°/ de la société HLM

selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... ayant acquis par acte sous seing privé un terrain et un logement à édifier sur celui-ci, un précédent arrêt a condamné sous astreinte la société d'HLM

Défense (Hauts-de-Seine), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Les Logements familiaux

Jean X... et Mme Y... ayant acquis par acte sous seing privé un terrain et un logement à édifier sur celui-ci, un précédent arrêt a condamné sous astreinte la société d'HLM de la Guadeloupe (la société

Hassan X... ayant acquis par acte sous seing privé un terrain et un logement à édifier sur celui-ci, un précédent arrêt a condamné sous astreinte la société d'HLM de la Guadeloupe (la société) à signer

X... et Mme Y... ayant acquis par acte sous seing privé un terrain et un logement à édifier sur celui-ci, un précédent arrêt a condamné sous astreinte la société d'HLM de la Guadeloupe (la société) à signer

blessés, et que Yazid Z... est décédé quelques jours plus tard ; que ses ayants droits ont assigné devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices la société d'HLM

1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3URO Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société SEQENS, SA d’HLM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société HLM des Alpes de Haute-Provence de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

applicable au litige, ensemble l'article R. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en dernier ressort, que Mme Y... a été engagée le 1er juillet 2014 par la société d'HLM

habitat Atlantique, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué(Orléans, 24 septembre 2015), que, par acte sous seing privé du 8 mars 2012, la société d'HLM