[J] [G] en qualité de responsable d'exploitation, catégorie agent de maîtrise, à raison de 100 heures par mois, moyennant un salaire horaire de 12 heures brut.

supplémentaires, de repos compensateurs, d'heures d'astreinte et de travail le dimanche et qu'elle s'en est désistée selon jugement du 17 mai 2006 (pièces 23-24) ; que dans l'intervalle, elle a saisi

de travail, ce compris les heures d'astreinte (pièce 10) -que le logiciel interne [4] était à l'essai et loin d'être opérationnel, porteur d'anomalies de paramétrage s'agissant notamment des compteurs

[I] alors même que le salarié produit des éléments permettant à la SAS Cameron France de justifier des heures d'astreintes effectivement accomplies ; Attendu que l'analyse des pièces produites et de

qu'elle propose serait insuffisant ; - cette décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en ce que le calcul opéré par la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées quant au nombre d'heures

[Z] avait été contraint par son employeur à demeurer sur son lieu de travail durant 127 nuits, cette sujétion étant imposée par l'employeur (arrêt, p. 6) ; que pour qualifier les heures ainsi passées d'astreinte

nuit, week-end et jours fériés du lundi au vendredi de 20 heures à 8 heures et le week-end et jours fériés, la société Ambulances et taxis des quatre villages a usé de manœuvres frauduleuses de nature

[T] des sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, d'astreintes et de dommages et intérêts au motif d'une exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur ; - infirmé le jugement de

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures d'astreintes accomplies, il appartient à l'agent d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires qu'il

sapeurs-pompiers volontaires sont engagés pour une période de cinq ans tacitement reconductible, l'article 11.2 en ce qu'il impose aux sapeurs-pompiers volontaires de réaliser entre 1 000 et 4 032 heures

X... fait valoir que seules sont des heures d'astreinte, celles pendant lesquelles il devait demeurer à son domicile sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur.

Elle percevait également des sommes au taux de base au titre d'heures portant le libellé «astreintes».

, conformément aux dispositions de la convention collective, soit à raison à raison de 1h 15 pour douze heures d'astreinte ; que les sommes allouées à ce titre à compter de janvier 2000 sont définitives

Il n'est pas davantage établi l'existence d'un document remis en fin de mois à chaque salarié récapitulant le nombre d'heures d'astreinte effectuées par celui-ci au cours du mois écoulé ainsi que la compensation

, en comptabilisant en heures supplémentaires des heures d'astreinte de nuit, autoroute week-end ou de samedi de renfort, qui étaient des astreintes à domicile, les interventions réalisées générant le

paie ; qu'ayant démissionné le 12 septembre 2002, il a saisi la juridiction prud'homale le 30 juin 2003 de demandes de rectification de sa classification et de rappel de salaires afférent, de rappel d'heures

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les heures supplémentaires Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée

en ce sens, le document récapitulant ses heures d'astreinte ; il n'avait pas conscience, au cours de l'exécution du contrat de travail, de la déloyauté de son employeur et n'en a pris conscience qu'après