LE CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [V] [G] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit 18 Mai 2026.

[K] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète à l'Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne, par arrêté provisoire du maire

Mme [M] fait grief à l'ordonnance d'autoriser la poursuite des soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, alors « qu'une personne atteinte de troubles mentaux peut faire l'objet

[W] [P] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Meaux : 6/8 rue Saint Fiacre - BP 218 - 77104 Meaux Cedex, non comparant, ni représenté

Auparavant, il avait déjà été hospitalisé une fois dans le même hôpital. Il vit seul chez lui.

" ; en conséquence la disparition de la carte bancaire pendant la période d'hospitalisation ne saurait constituer une soustraction frauduleuse, puisque l'arrêt définitif de la chambre de l'instruction

en raison de l'origine portugaise du futur mari, qui était pourtant normalien, que Z... et Y... de X... de X... s'opposaient au mariage de leur fille et nièce et l'avaient fait hospitaliser dans un hôpital

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Hôpital Service, sis ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5

sans consentement à la demande d'un tiers ; que, refusant la mainlevée de la mesure sollicitée par ce dernier, le directeur de l'établissement a maintenu l'hospitalisation au motif d'un péril imminent

L'établissement d'hospitalisation à domicile [Etablissement 1], représenté par la [1], a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

puisqu'il n'aurait pas entraîné une autre décision que celle qui a été prise par celui-ci en fonction de ce qu'il savait déjà du malade ; que son intervention aurait peut être retardé le départ vers l'hôpital

experts ne pouvaient être retenues dès lors que les radiographies du crâne du petit Jules-André montrent une fracture du crâne et qu'en raison de la carence et du manque de rigueur des services de l'Hôpital

X... séjournant au Centre hospitalier régional universitaire de Tours, en unité de long séjour ; Attendu que Mme X..., agissant en qualité d'administratrice légale des biens de son époux, fait grief

[P] [I] [Z] né le 21 Janvier 1999 à [Localité 3] (BURUNDI) Vu la saisine en date du 2 avril 2026 du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation

C'est alors que dans le cadre de cette hospitalisation, la requérante s'est fait prescrire d'urgence, le 27 janvier 2016, un IRM à l'hôpital Delafontaine ainsi qu'une prescription médicale de transport

commune et du préfet ordonnant l'hospitalisation d'office de M.

Cette dernière s'y oppose au motif que l'invalidité a pour cause une affection psychique non prise en charge en dehors des périodes d'hospitalisation en établissement spécialisé.

Le [3] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que les frais d'hospitalisation au titre des soins de psychiatrie sont financés par une dotation annuelle de financement ; que tous