SUR CE, LA COUR : Les consorts [M] exposent que [R] [W] a été à partir de 2001 et jusqu'au décès de [I] [J], le gestionnaire des comptes de cette dernière (sans toutefois que la nature des tâches confiées

que par des virements provenant du compte de M.

[V] lors de la souscription de son compte ; - en l'espèce, M.

Il est constant qu'à la date du 30 janvier 2013, la banque a adressé à la SCI Tchotcha une lettre l'informant de la transmission du dossier par le gestionnaire de compte à sa Division des Affaires Juridiques

-sur la demande de condamnation au titre de la participation au compte prorata Le marché conclu entre les parties prévoit que l'entreprise K-Lipe doit participer au compte prorata, c'est-à-dire aux dépenses

C et que le caractère fictif des factures avait été confirmé par la mise en œuvre du droit de communication auprès de la SAS Les Celliers du vent et des établissements bancaires gestionnaires des comptes

[F] relève que le SMS produit par la banque ne précise pas qu’un nouveau numéro de téléphone serait associé aux comptes.

bancaire ouvert au Crédit agricole Alsace Vosges dont son employeur serait une filiale à 100 % ; alors que le 2 février 2016, il avait averti son gestionnaire de compte d'un dépassement provisoire de

répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ; que toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de ce principe est nulle ; qu'en l'espèce, à compter

PEA à profil de gestion dynamique géré par la SOCIETE GENERALE, le compte de liquidation de ce PEA en mars 1999, le relevé dece compte au 31 mars 1999, un bordereau d'achat en bourse étrangère de 9.600

Le paiement de ce solde fut réclamé par la banque aux requérants, celle-ci bénéficiant alors de garanties consistant en une somme de 1 850 000 francs placée sur un compte bloqué.

AC Construction était gestionnaire du compte prorata.

Les intimés répliquent que le système mis en place conduisait à l'absence de délai d'encaissement sur les chèques déposés jusqu'au 10 octobre 2014, le gestionnaire du compte avertissant quasi quotidiennement

Les intimés répliquent que le système mis en place conduisait à l'absence de délai d'encaissement sur les chèques déposés jusqu'au 10 octobre 2014, le gestionnaire du compte avertissant quasi quotidiennement

Les intimés répliquent que le système mis en place conduisait à l'absence de délai d'encaissement sur les chèques déposés jusqu'au 10 octobre 2014, le gestionnaire du compte avertissant quasi quotidiennement

, le 10 juillet 2020, elle a transféré les fonds du compte clôturé et l'a adossé au compte courant n°[XXXXXXXXXX02].

Il y a lieu de rappeler également que la banque n'est intervenue qu'en qualité de prestataire de services de paiement et gestionnaire de compte, de sorte qu'elle n'était tenue à aucune obligation de mise

Le service a exercé son droit de communication, sur le fondement des articles L. 81 et suivants du livre des procédures fiscales, auprès de l'établissement bancaire gestionnaire du compte bancaire sur