La procédure a été communiquée au service de gestion comptable Toulouse municipale qui n'a pas produit d'observations.

publiques de 1ère classe, est affectée depuis le 1er septembre 2018 à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, au sein du service de gestion

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, le service de gestion comptable d'Yvetot conclut au renvoi de M. et Mme B devant l'ordonnateur du titre exécutoire relativement à toute contestation

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, le service de gestion comptable d'Yvetot conclut au renvoi de M. et Mme A devant l'ordonnateur du titre exécutoire relativement à toute contestation

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, le service de gestion comptable d'Yvetot conclut au renvoi de Mme B devant l'ordonnateur du titre exécutoire relativement à toute contestation

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, le service de gestion comptable d'Yvetot conclut au renvoi de M. et Mme A devant l'ordonnateur du titre exécutoire relativement à toute contestation

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, le service de gestion comptable d'Yvetot conclut au renvoi de M. et Mme A devant l'ordonnateur du titre exécutoire relativement à toute contestation

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, le service de gestion comptable d'Yvetot conclut au renvoi de Mme A devant l'ordonnateur du titre exécutoire relativement à toute contestation

Sur la gestion comptable, au visa des articles 1984, 1993 et 1991 du code civil, madame [M] considère qu’en s’abstenant de lui envoyer mensuellement un compte de gestion précis et en ayant retenu la somme

bancaire séparé dans les trois mois de sa nomination. ****************** L'article 18 II de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version applicable au litige, prévoyait notamment que " le syndic assure la gestion

Sur le grief tiré d'une mauvaise gestion financière et comptable : Il est constant que le premier budget prévisionnel adopté pour l'exercice 2014/2015, qui s'élevait à 108.200 €, n'a été appelé par

de gestion comptable (SGC) de Fréjus pour un montant de 1 099,36 euros ; 2°) de condamner l’administration à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral ; 3°) de mettre

Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, le comptable public du centre de gestion comptable de Gray fait part de ses observations sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, le comptable public du centre de gestion comptable de Gray fait part de ses observations sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.

dont il était redevable auprès de la trésorerie du contrôle automatisé de Rennes, des trésoreries amendes de Paris 2ème division, de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine ainsi que du service de gestion

lettre du 9 juin 2023 ; 2°) d’annuler l’avis de recouvrement de la somme de 16 980,84 euros émis au profit du groupe hospitalier Sud-Ardennes par le centre d’encaissement du trésor public (service de gestion

La commune a par suite procédé au changement des coordonnées bancaires associées à cette société dans l'application informatique de gestion comptable " Helios ".

La Cour, Considérant qu'en exécution d'une clause compromissoire insérée dans un protocole d'accord et portant sur la cession de la totalité des actions de la société Fiduciaire d'études et de gestion

La requête a été communiquée au service de gestion comptable de Besançon qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

A C, par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la responsable du service de gestion comptable de Crest a rejeté sa demande de décharge de l'obligation