[G] a participé aux infractions qui lui sont reprochées et pour lesquelles il est mis en examen (surveillance, écoutes, géolocalisations, balises, constatations en flagrance, reconnaissance partielle).

mesures d'évitement spatio-temporel appliquées aux engins et filets, la remise à l'eau immédiate de tout esturgeon capturé vivant, l'obligation de débarquement pour la pêche professionnelle avec géolocalisation

En outre, aucun changement de circonstance ne peut résulter de l'interprétation, par la Cour de cassation, de la disposition législative encadrant le recours à la géolocalisation, étrangère aux dispositions

préalable à la CNIL en violation de l'article 22 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi no 801 du 6 août 2004 et de la recommandation 2006-066 du 16 mars 2006 relative à la géolocalisation

de remontée d'informations - enfin, une facturation mensuelle était adressée - le port de logos B... était obligatoire, ainsi que le contrôle du kilométrage, deux fois par jour, et un système de géolocalisation

n°3 pièce n°49) sur laquelle apparaît, dans la colonne du 27 octobre 2008 , lieu de déplacement: CGE TRANSAC AUTO+CGA TODESCO, et un montant de 17,60 € pour un déjeuner alors que le système de géolocalisation

officiers de police judiciaire, autorisés par le procureur de la République, ont adressé à un opérateur de téléphonie deux réquisitions aux fins de localisation géographique en temps réel, dite " géolocalisation

jeu de poker proposé par cet opérateur et une nouvelle mise en demeure lui a été adressée le 14 juin 2011 suivant les mêmes procédés demandant notamment à celle-ci de mettre en 'uvre les mesures de géoblocage

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de l'irrégularité de la géolocalisation du véhicule BMW utilisé par M.

- d'autre part, comme le prouvent les rapports de géolocalisation, il a travaillé pendant les vacances scolaires.

infligée résulte uniquement de son manquement au devoir d'obéissance hiérarchique ; - contrairement à ce que soutient l'appelant, la radio qu'il a refusé de porter ne comporte pas d'outil de géolocalisation

infligée résulte uniquement de son manquement au devoir d'obéissance hiérarchique ; - contrairement à ce que soutient l'appelant, la radio qu'il a refusé de porter ne comporte pas d'outil de géolocalisation

[Q] effectuait sa prestation de travail trois nuits par semaine de 19 heures à 7 heures et disposait d'un véhicule de fonction équipé d'un système de géolocalisation.

est d'ailleurs confirmé par des attestations de Monsieur [K] et [E] [D] anciens salariés de la société; Que l'employeur prétend pouvoir combattre cet argument par la production de relevés de géolocalisation

Elle a précisé avoir confondu les factures Locam avec lesquelles elle a conclu plusieurs contrats de leasing, mais que par contre, ses véhicules ne comportent pas de balise de géolocalisation.

interrogatoire, toute implication dans les faits ; qu'ainsi que déjà rappelé par la chambre de l'instruction, de nombreux éléments de la procédure l'incriminent néanmoins, et en particulier l'étude et la géolocalisation

libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ; que l'utilisation d'un système de géolocalisation

particulièrement sensibles au vol et que l'ordre de livraison du 27 septembre 2006 comportait la mention manuscrite d'un transport dans un véhicule équipé d'un GPS, un tel système permettant sa géolocalisation