. ; que les déclarations des complices selon lesquelles il leur avait été confié exclusivement une mission d'enlèvement en vue d'un gardiennage sont peu crédibles compte tenu de l'absence de preuve

dommages et intérêts ; "aux motifs que Ghislaine Y... sollicite la condamnation de Gilles X... à lui verser une somme de 23 584,56 francs au titre de la réparation, des frais de dépannage et de gardiennage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gardiennage protection service (GPS), dont le siège est ..., en cassation

sécurité chef de poste et que ce contrat a été ensuite transféré le 1er mai 2012 à la société Seris Security, que l'objet principal de la société Seris Security est la sécurité des personnes et le gardiennage

"voulons-nous maintenir les 4 postes initiaux de gardienne ?"

REVETAIT LE CARACTERE D'UNE FAUTE LOURDE, LE BAIL EXCLUANT PRECISEMENT CETTE OBLIGATION DE GARDIENNAGE ET ALORS QUE L'ARRET NE POUVAIT INDIQUER QUE L'APPELANTE NE CONTESTE PAS QUE L'OBLIGATION DE FAIRE

la commune et la société Média-Sécurité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage

la société Luiggi responsable du sinistre du 25 août 1994, violé l'article 1384 du Code civil, dès lors qu'il constate l'insuffisance des précautions conservatoires prises par la société Fusella, gardienne

avant l'accident pour se rendre à un stage de formation professionnelle sans horaire ni itinéraire, imposé par l'employeur, la cour d'appel, en considérant que la société Tecor avait la qualité de gardien

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de gardienne d'immeuble en juillet 1980 par la société

destinataire de l'acte, qui habitait Pointe-à- Pitre, ne demeurait pas, se borne à mentionner que le nom figure sur la boîte aux lettre, ainsi que : « confirmation du voisinage » et « confirmation du gardien

l'instrument d'un dommage si la preuve qu'elle occupait une position anormale ou était en mauvais état n'est pas rapportée ; qu'en condamnant, dès lors, la commune de Montaigu-de-Quercy, en qualité de gardien

préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'entrepreneur, même lorsqu'il exécute les travaux par opérations successives, reste gardien

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lidl avait confié le gardiennage

Y... pour des tâches de gardiennage et d'entretien de sa maison, de son parc et de ses animaux domestiques, a été condamnée à lui payer une certaine somme à titre de salaires et d'indemnités ; Attendu

que ces locaux soient nécessaires à l'exploitation du sol sur lequel ils sont édifiés" ; Considérant, en premier lieu, que le chenil dont la construction était envisagée, même s'il était destiné au gardiennage

leur employeur des dispositions des articles L. 3132-3 et L. 3132-13, relatifs au repos dominical ; qu'il résulte de l'article R. 3132-5 du code du travail que les entreprises de surveillance et de gardiennage

Y..., de l avoir déboutée de sa demande tendant à voir dire qu en raison de sa défaillance, sa négligence et sa carence dans ses fonctions de gardien de l'immeuble commun, M.