Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, la société de rénovation générale (SRG), représentée par Me Fresko, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Il ne conteste pas davantage que l'échec du projet de réalisation d'une fresque sur un mur de la cité des Pervenches à Bagneux, quelque soit la personne qui a imposé cette idée, est dû au fait que le site

Il ressort des pièces du dossier que cette fresque est située à l'intérieur de l'église et que le terrain d'assiette du projet n'est pas visible depuis ces peintures ou en même temps que celles-ci.

architecture et de décor faisant partie de la construction par nature ou destination, tels que façade, toiture, lucarne, clôture, maçonnerie, escalier, sculpture, menuiserie, devanture, ferronnerie, fresque

architecture et de décor faisant partie de la construction par nature ou destination, tels que façade, toiture, lucarne, clôture, maçonnerie, escalier, sculpture, menuiserie, devanture, ferronnerie, fresque

architecture et de décor faisant partie de la construction par nature ou destination, tels que façade, toiture, lucarne, clôture, maçonnerie, escalier, sculpture, menuiserie, devanture, ferronnerie, fresque

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame CARLI divorcée J..., demeurant à Carquieranne (Var), quartier de la Marine, chemin de Fréjau

René O..., demeurant 2 rue Grand'Cour, 78840 Freneuse, 7 / Mme Martine H... épouse S..., demeurant ... la Sainte-Baume, 8 / M.

#Failure of a Member State to fulfil its obligations - Free movement of goods - Fresh meat.#Case 124/85.

Cette dernière s'étant maintenue dans les lieux au delà de la date d'effet du congé, la Sarl LA VILLE NOIRE l'a faite assigner devant le tribunal de proximité de Fréjus.

janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée La Risloise verte, dont le siège est à Saint-Philbert-sur-Risle (Eure), route de Freneuse

son contrat aux conditions initialement fixées, que d'autre part, le 12 juillet 2011, il avait conclu un nouveau contrat de travail et qu'enfin, le 13 août 2011, il avait organisé son déménagement à Fréjus

nécessaires ; qu'aucune expertise n'est sollicitée sur ce point ; qu'il peut aussi solliciter auprès de l'administration pénitentiaire son transfert pour un établissement plus outillé, tel la prison de Fresnes

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 avril 2026 N° RG : 2026R00054 La société METALINOX 83 [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus n°527 638

(plainte pour harcèlement moral de la part d'une de ses collègues, plainte identique formulée au téléphone de la part d'une salariée de l'ASTA) sans que ses frasques semblent préoccuper qui que ce soit

INTIME ORDONNANCE DE MISE EN ETAT N°26/26 DU 07 MAI 2026 Nous, Nathalie MALARDEL, Conseillère près la Chambre d'Appel de [Localité 1], en charge de la mise en état, assistée de Rachel FRESSE

Elle précisait que le requérant était domicilié au 20, rue Aldea del Fresno, à Madrid.

GUINTOLI [Adresse 58] [Localité 12] représentée par Maître Marie-Cécile HAIZE et Maître Inès FRESKO de la SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E229 La société REAM DEVELOPPEMENT