462,64 euros, en principal, - ordonne l’aménagement judiciaire de la publicité sur Internet, - à titre subsidiaire, si la vente amiable était autorisée, fixe le montant minimum du prix de vente, taxe les frais

de la vente auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et justification du paiement des frais de la vente et des frais taxés ; Taxe les frais de poursuite à la somme de 2539,63 € en ce non compris

soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur une certaine mise à prix, d'adjuger les biens et droits immobiliers saisis à la société BVI pour un certain prix et de liquider les frais

mars 2005, invité le Crédit foncier à présenter un décompte rectifié en maintenant les cotisations de l'assurance décès et invalidité garantissant les associés de la SCI, cautions personnelles, et les frais

Il convient dès lors de condamner Madame [D] [O] au paiement de : - la somme de 6 660,04 €, déduction faite des frais de poursuite, au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation arrêtés au 28

Il convient dès lors de condamner Monsieur [R] [V] [L] au paiement de : - la somme de 9 052,74 €, déduction faite des frais de poursuite, au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation arrêtés

Il convient dès lors de condamner Monsieur [N] [Z] au paiement de : la somme de 23.534,43 €, déduction faite des frais de poursuite, au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation arrêtés au 09

retenu pour la créance du poursuivant, en principal et accessoires s'élève à 45 082,11 euros, montant provisoirement arrêté au jour de la présente; - précisé que la créance du poursuivant exclut les frais

Il convient dès lors de condamner Monsieur [R] [P] au paiement de : - la somme de 3154,32 €, déduction faite des frais de poursuite, au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation arrêtés au 13

dernier ressort ; Le tribunal après en avoir délibéré, À l’audience d’adjudication de ce jour, Me Gilles JOURDAINNE, a conclu à ce que soit donné lecture du cahier des charges, annoncé le montant des frais

Sur ce, ANNONCE publiquement que les frais de poursuites ont été taxés, ce jour, par le Juge de l’exécution à la somme totale de 4.700,68 euros.

MOYENS et PRÉTENTIONS La société Jaccard demande la suppression des indemnités de retard et frais de poursuite ainsi que la déduction des avances sur congés payés faites auprès de ses salariés.

Y... ; que l'arrêt par lequel la cour d'appel a confirmé le rejet de la demande de vente amiable a été frappé de pourvoi (pourvoi n° 08 70.204) ; Attendu que M.

Haute-Marne en réponse à l'acte de signification de vente qui lui a été délivré le 19 septembre 1984 pour avoir paiement de soldes d'impôt sur le revenu et de taxe professionnelle, de majorations et frais

de Paris 15ème pour avoir paiement des sommes de 92 869 F et 103 406 F correspondant aux cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie en 1979 et de 1981 à 1986 ainsi qu'à divers frais

encontre le 26 juin 2023 par Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine à l’effet de recouvrer un indu d’allocation d’un montant de 1 924,62 euros pour la période du 1er octobre 2021 au 9 janvier 2022 ainsi que des frais

juillet 2006 la SCI MASSAUNIER demande la condamnation de la MAAF, assureur de la Société COLAK à lui payer : * 37. 462, 31 € à titre de trop perçu ; * 110. 000 € à titre de dommages- intérêts pour frais

Sur la taxation des frais de poursuite En application de l’article R.322-42 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, les frais de poursuite ont été taxés à la somme de 10.606,69 Euros et annoncés publiquement