Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi formé contre l'arrêt n° 1549 de la chambre de l'instruction du 27 novembre 2020 Enoncé du moyen 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lorraine tissus, dont le siège est ...,

de retenir au soutien de sa décision de relaxe, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors 2 ) qu'en écartant la formation assurée par M.

juillet 1995, par la société "Etablissement vue et compagnie" aux droits de laquelle se trouve la société SEMMIP, a été licencié pour motif économique le 29 mai 1996 ; Sur le moyen unique du pourvoi formé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé

représentante syndicale au comité d'établissement, a protesté par lettre du 30 octobre 2000 contre ce retrait en le considérant comme une sanction liée à son activité syndicale ; qu'elle a saisi la formation

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

déclaré responsable de la contamination et condamné à réparer intégralement le préjudice subi par les époux X..., la société Axa France IARD étant tenue à garantie ; Sur le second moyen du pourvoi formé

(Charente-Maritime), II/ Sur le pourvoi n° V 92-19.430 formé par : L'Association interprofessionnelle pour la formation professionnelle continue en Charente-Maritime (ASFO 17), en cassation du même

M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

Sur le moyen du pourvoi formé contre l'arrêt du 23 mars 2022 et le troisième moyen du pourvoi formé contre l'arrêt du 26 janvier 2023 Enoncé des moyens 8.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° T 17-20.094 formé

constitue qu'un vice de forme ; qu'en retenant que la surenchère formée par M.

réparation de son préjudice associatif ; que l'association des fournisseurs d'accès et de service Internet est intervenue volontairement dans l'instance ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noël France, société à responsabilité

[K] [H] qui n'est ni sous tutelle ni sous curatelle ; qu'il en résulte que l'appel formé par M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés