CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

569 573 résultats pour « formation continue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313270_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

études en médecine ", représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 7 novembre 2023 par l'agence nationale du développement professionnel continu

Source officielle

Page 22 sur 28479

← PrécédentSuivant →
TA

2ème Chambre

DTA_2202828_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Parallèlement, Mme A exerce à titre individuel, et depuis 2001, une activité de formation continue pour adultes, sous l'enseigne " Sokoloff-Veillon ".

Source officielle
CA

9e Chambre C

616337de06e11dac7d76d01d

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

niveau comportent des travaux nécessitant des initiatives réduites et une maîtrise technique de leur travail acquise par : ' diplôme de niveau III ou de niveau II de l'éducation nationale, ' des formations

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e17

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

X... a effectué son service national du 1er octobre 1970 au 30 septembre 1971 et un stage de formation du 8 septembre 1980 au 30 janvier 1981 ; qu'il a été licencié pour motif économique par lettre du

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028885139

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

médecine générale qu'il a réalisés au cours de son activité au Sénégal, ni le type et l'importance de la clientèle qu'il avait prise en charge ; qu'il n'a pas davantage fait état de l'existence d'une formation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201035

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[N] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° N 25-60.141 en annulation d'une décision rendue le 17 décembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506003_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

qu'il aurait fait avant le 3 avril 2023, il se borne à joindre l'attestation de dépôt le 12 juin 2023 du formulaire de transmission des documents relatifs aux obligations de visite médicale ou de formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506264_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A B demande au tribunal de condamner le groupement d'intérêt public de la formation continue et insertion professionnelle (GIP FCIP), à lui verser une indemnité totale de 15 000 euros en réparation du

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309743_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

initiale ni de la formation continue c'est-à-dire des obligations résultant des contrats de franchise et d'autre part, auraient dûs être assumés par les franchisés.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172032

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

commission constate que l'INFREP est une société par actions simplifiée, dont la création résulte d’une initiative privée et qui exerce, notamment, des missions d'intérêt général dans le domaine de la formation

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007957867

Admin. suprême

25 juin 1999

25 juin 1999

d'un stage de perfectionnement de trois heures effectué en novembre 1985, dont l'omission est sans influence sur l'appréciation de sa qualification ; Considérant qu'eu égard à l'insuffisance de sa formation

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405bf0

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse du Sud, dont le siège

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2126307_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

de la valeur professionnelle peut également prendre en compte les difficultés des emplois occupés et les responsabilités particulières qui s'y attachent, ainsi que, le cas échéant, les actions de formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01529

Cassation

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Y..., exerçant sous la dénomination "Tanit développement" une activité de formation des adultes et formation continue dans le cadre de l'exécution de conventions signées avec l'ANPE l'autorisant à faire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308455_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

par une meilleure cohésion d'équipe ; la formation en présentiel sur quatre heures permet une meilleure assimilation des notions plutôt qu'une formation continue sur sept heures.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201582

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

devaient avoir leur domicile sur le territoire depuis le 6 novembre 1988, sauf le cas des personnes ayant quitté le territoire pour accomplir leur service national, poursuivre un cycle d'études ou de formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302970_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

administrative, la décision du 15 mai 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer une autorisation préalable d'accès à la formation

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc19607880fb3daa6c01c9

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, réfute tout manquement à l'obligation de formation continue ainsi qu'aux obligations en matière de document unique d'évaluation des risques.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201123

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [D] [I] fait valoir qu'elle justifiait, par les pièces transmises au soutien de sa candidature, de son diplôme de médiateur obtenu en 2019, du suivi de plusieurs formations continues dans le domaine

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204515_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Les modalités de ce contrôle tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue.

Source officielle