AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313270_20240229
29 février 2024
29 février 2024
études en médecine ", représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 7 novembre 2023 par l'agence nationale du développement professionnel continu
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2ème Chambre
DTA_2202828_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Parallèlement, Mme A exerce à titre individuel, et depuis 2001, une activité de formation continue pour adultes, sous l'enseigne " Sokoloff-Veillon ".
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