(arrêt p. 7 1) ; que Christian X... avait été condamné à de multiples reprises, et notamment par la cour d'assises des Landes ; que le fait, pour un condamné multirécidiviste, de transporter une arme de

staphylocoque doré, compliquée d'une thrombose du sinus caverneux droit et des veines cérébelleuses supérieures droites ayant entraîné "la constitution d'infarctus cérébraux, veineux et artériels multiples

Considérant que M.A..., fonctionnaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux occupant alors les fonctions de secrétaire du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du massif d'Uchaux a

résulte encore des certificats reproduits que ce médecin attestait le 2 mars 2001 qu' en suite de l' accident et d' un syndrome important et invalidant d' algies diffuses liées aux conséquences fonctionnelles

X... était tenu d'organiser son propre emploi du temps en fonction des nécessités de gestion du magasin ; qu'en jugeant néanmoins son autonomie insuffisante pour écarter sa convention de forfait, compte

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

[F] étayait la suppression de ses fonctions et titres par la production de multiples éléments de preuve visés dans ses écritures d'appel et dans le bordereau de pièces communiquées, et régulièrement produits

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION D'AUDRUICQ et de M.

sont en lien avec l'exercice de ses fonctions et qui ne constituent pas une faute personnelle de l'agent.

commissaire de la République des Ardennes inscrivant d'office à son budget 1986 la somme de 16 991,34 F, représentant le montant de sa participation aux dépenses du Syndicat intercommunal à vocation multiple

, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, la FEDERATION DES AMPUTES DE GUERRE DE FRANCE dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, l'ASSOCIATION DES MUTILES

par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 13 décembre 1991 par laquelle le comité du syndicat intercommunal à vocation multiple

motifs pertinents du premier juge, la Cour confirmera le jugement entrepris sur la culpabilité sans qu'il paraisse nécessaire d'ordonner un quelconque supplément d'information en raison des diligences multiples

Société OH MADIANA, au titre de la résiliation du contrat de location à ses torts exclusifs, à payer à la Société LEASECOM la somme de 12.679,14€ arrêtée au 19 août 2021 outre intérêts au taux légal multiplié

Réunion a tenu son audience dans les locaux du palais de justice de Mamoudzou, l'article R.142-2 du code de l'organisation judiciaire prévoyant la possibilité pour les juridictions judiciaires, en fonction

Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

l'opération, sans d'ailleurs être inquièté ; mais considérant que les premiers juges ont parfaitement énoncé, en une motivation à laquelle la Cour se réfère expressément, les interventions successives et multiples

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M.