, celles-ci ont maintenu leurs déclarations ; que le caractère constant et circonstancié des déclarations des deux jeunes filles permet d'accorder crédit à leurs propos ; "et aux motifs propres que

[P], époux de [E] [R], fille décédée de Mme [F] [J], ainsi que leur fille [H], dispensé certains enfants et petits-enfants de leur obligation et fixé la contribution des autres débiteurs.

déclarer irrecevable en son action, alors : « 2°/ la prescription opposée à l'action en recherche de paternité, en ce qu'elle prive l'enfant de la possibilité de faire reconnaître son lien de filiation

une simple interdiction faite à rappelant dans le cadre d'un contrôle judiciaire d'entrer en contact avec les parties civiles et les témoins serait insuffisante ; que le courrier par lui adressé à son fils

d'être hébergée par une parente âgée dont elle n'indique pas les coordonnées ; qu'en outre, il résulte suffisamment du dossier que Tania X... tente de faire pression sur les témoins et notamment sur son fils

justement relevé le JAP, le caractère dilatoire de sa requête, étant observé que l'état de santé de sa compagne était connu de la Cour au moment où elle a statué sur la peine et qu'il apparaît qu'une des filles

au cours de sa détention, reçu les soins justifiés par son état de santé ; qu'en outre, il résulte suffisamment du dossier que Tania X... tente de faire pression sur les témoins et notamment sur son fils

par le sang ; la précision dans la notice litigieuse de la filiation de M.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 novembre 2020), le 26 septembre 2016, Mme [W], agissant tant en son nom propre qu'au nom de son fils, [C] [W], né le 10 octobre 2000, a assigné M.

vu comme un pervers ; qu'elle se borne à indiquer que depuis les faits ce dernier ne doit plus reproduire ses comportements sexués et de mise en danger de la petite fille, se sachant surveillé, et ce

le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la demande de délivrance de titres français effectuée pour son fils

sur lesquels ils n'avaient aucun droit d'exploitation; "aux motifs que Michel A... avait fait dupliquer des films du catalogue VPE de 1984 à 1988; qu'il ne pouvait, en sa qualité de dirigeant de la

Filip, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 25 avril 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 600 euros d'amende et à

Code de la nationalité française, selon lequel les personnes originaires du territoire de la République au 28 juillet 1960 ont conservé la nationalité française sans condition d'établissement de leur filiation

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... ont sollicité l'adoption plénière de Siham Y..., née le 28 janvier 1989 à Oujda (Maroc), sans filiation

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 1994) d'avoir jugé qu'elle n'avait pas la nationalité française par filiation

conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que par actes des 8 et 30 octobre et du 7 novembre 1990, Justine H., agissant en qualité de représentante légale de son fils

aucun des faits de possession d'état énumérés par l'article 311-2 du Code civil mais seulement des éléments sporadiques soulignant le caractère épisodique, discontinu et exclusif de tout rapport de filiation