Z... avait indiqué que le feu avait pris au niveau d'un fil électrique et Mme X... ne parvenait pas à expliquer le départ de feu ; - le témoignage de M.

Mme [Z] circulait en scooter de marque SUZUKI [Adresse 17] à [Localité 15] et se dirigeait vers la [Adresse 16] lorsqu’elle a percuté Mme [Y], qui était piétion mais qui a traversé alors que le feu était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des professions médicales, dont le siège social est ...

des animaux des Côtes-d'Armor (la fédération) ; qu'en contrepartie de cette adhésion, la fédération s'engageait à proposer un plan de prévention et de lutte contre l'épizootie et à aider l'éleveur tandis

Nationale Encadrement Mines CFE-CGC (la fédération) est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la fédération fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable comme

départementale des chasseurs ( ci-après désignée la Fédération) à l'encontre d'[Z] [L], de la SAFER Flandres Artois (ci-après la SAFER) et de la Fédération départementale des chasseurs et la saisine de

fériés » correspondant à l'indemnité de sujétion spéciale mais ne mentionnaient plus de « récupération jours fériés », que les feuilles de présence portaient mention de jours de récupération imposés par

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2021), la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), aux droits de laquelle vient la Fédération française de l'assurance (FFA), née de la fusion, en juillet

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 avril 2005), que la Société française d'équipement pour les boutiques (la société FEB

Y... avait donc continué à souder, sans aucune protection; que le Tribunal avait relevé l'avis du sapiteur selon lequel il pouvait exister un feu couvant pendant plusieurs heures et en avait déduit, avec

[K] et Mme [L] (les acquéreurs) ont conclu avec la société Liane de feu un contrat de vente d'un terrain et d'une villa en état de futur achèvement. 3.

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2015), que Mme X... a accepté, le 6 janvier 1985, une offre de prêt de la société de Crédit immobilier des chemins de fer

du Code pénal et du Code forestier, outre les intérêts civils ; "aux motifs que les constatations des gendarmes et l'expertise diligentée par l'expert Max Z... concordent pour désigner le départ de feu

6 heures, les services des sapeurs-pompiers de Varces étaient avisés par une passante, Mme Colette Y..., d'un incendie dans la boucherie-charcuterie appartenant au prévenu (...) ; que, vers 8 heures 30

aux débats, que, lorsque le feu où le témoin Mathieu B... était arrêté est rouge, le feu sur la voie où circulait le prévenu Steeve A... est rouge également ; qu'ils demandaient donc la confirmation du

A..., d'une part, de Michel B..., d'autre part, qui affirmaient l'un comme l'autre avoir franchi au vert le feu de signalisation réglant leur axe de circulation respective, à raison d'un dysfonctionnement

Des échanges ont ensuite eu lieu entre les parties quant aux caractéristiques des carrelets en matière de résistance au feu et à la norme de classement de réaction au feu " B-s1-d0 ".

ouvre la porte de secours pour faire entrer A... avec la bouteille, se rendre jusqu'aux tapis, y mettre le feu et repartir en courant vers la porte de secours ; qu'A...