particulièrement taisante sur les documents trouvés à son domicile, - M.

, Madame [F] [J] et son époux M.

précis de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération ; que le fait de demander si des journalistes honnêtes peuvent accepter de travailler sous les ordres d'un employé municipal n'impute

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi n° M 95-11.982 invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt :

[S] ; qu'aux termes de l'article 313-1 du code pénal, l'escroquerie est le fait, soit de l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres

(les consorts X...) ont poursuivi les pourparlers engagés par leur auteur de son vivant avec M.

par les gendarmes correspond à la photographie du prévenu reconnu par eux comme étant l'auteur des faits ; Attendu qu'en cet état, l'arrêt attaqué n'encourt pas les griefs allégués par le demandeur

paraître, dans son numéro daté du 11 février 1993, un article intitulé "Le grand déballage de la comptable de l'D...", et sous- titré "Une quinzaine d'élus et de fonctionnaires de la région mis en cause

[D] [E] et son assureur la société Aig travel emea limited ont fait assigner M.

qui permet de dire que son allégation à Nice Matin sur l'état d'endettement à son arrivée est exacte, il n'en demeure pas moins que les propos qu'il a tenus contre M.

Soit qu'elle est l'auteur du tir. Il ne peut en aucun cas s'agir d'une personne rentrant, une ou deux heures après les faits, dans une pièce dans lequel un homicide s'est produit ». 6.

grief à l'arrêt de dire qu'en permettant, depuis le 20 novembre 2014, d‘accéder, sur son site playtv.fr, aux programmes diffusés par France télévisions depuis son propre site pluzz.francetv.fr grâce à

A... était victime à son domicile [...] de vols avec violence de la part de deux individus gantés, agissant à visage découvert, qui après s'être fait ouvrir la porte d'entrée, ligotaient leur victime sur

d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales

pour un individu d'user des possibilités que lui offre son extranéité, par opposition au fait de violer délibérément la loi ; qu'enfin, ils considèrent qu'il ne peut leur être reproché d'avoir fait connaître

des auteurs de jeux et la condamne à payer à la société Orange la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

pouvait légitimement leur laisser penser que son auteur ne leur livrait pas des informations destinées à rester secrètes ou confidentielles, et ce d'autant plus que M.