tout ou partie des dettes sociales ; qu'en retenant néanmoins que la tenue irrégulière de la comptabilité constituait une faute de gestion justifiant sa condamnation solidaire avec M.

; qu'en se bornant à relever, pour retenir l'existence d'une faute de gestion à l'encontre de Monsieur X..., que la société AGP avait fait réaliser des travaux sur un local mis à sa disposition par la

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement des dettes de la société alors, selon le pourvoi, d'une part, que seule la faute de gestion du dirigeant d'une personne morale ayant contribué

Sur les fautes de gestion et le lien de causalité avec l'aggravetion du passif Maître [G] [T] prétend que Monsieur et Madame [K] ont commis, sciemment, des fautes de gestion ayant participé directement

« que sauf absence totale d'actif, le dirigeant reconnu coupable d'une faute de gestion ne peut être condamné à l'intégralité du passif mais seulement à la différence entre le passif admis et l'actif

Le liquidateur fait valoir que de nombreuses fautes de gestion ont été commises par l'appelant alors qu'il était gérant de la société [E] automobiles. 1.

La société [I], ès qualités, fait grief à l'arrêt de limiter, en écartant l'une des fautes de gestion reprochée à M.

ou partie, par tous les dirigeants ou par certains d'entre eux ayant contribué à la faute de gestion ; que si plusieurs fautes de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif sont retenues, chacune

[Z] a commis une grave faute de gestion en déclarant une créance supposée d'une société dans laquelle il est intéressée sans apporter le moindre justificatif, - Dit que les fautes de gestion commises

faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait

liquidation judiciaire fait apparaître une insuffisance d'actif peuvent être condamnés à supporter cette insuffisance d'actif, en tout ou partie, en cas de faute de gestion y ayant contribué.

de gestion du dirigeant de droit ou de fait de la personne morale liquidée et un lien de causalité entre cette faute de gestion et l'insuffisance d'actif ; que se prévalant des dispositions de l'article

valoir qu'elle n'a été dirigeante de l'entreprise que pendant une période de temps limitée, il faut observer que son rôle effectif dans l'animation de l'entreprise et dans les fautes de gestion reprochées

tout ou partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué la faute de gestion ; que s'agissant d'une action en responsabilité civile délictuelle, à caractère

[G] diverses fautes de gestion, tenant à la déclaration tardive de l'état de cessation des paiements, à la non tenue d'une comptabilité au-delà du 31 décembre 2018, à la présentation de faux bilans et

La faute de gestion ayant consisté à maintenir une activité déficitaire est donc retenue à l'encontre de Monsieur [L] [J]. 3.

d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

d'une faute de gestion ; qu'en se contentant d'affirmer que le liquidateur "ne pouvait être suivi dans son affirmation tenant à l'absence de mise en place de mesures de restructuration ou de réorganisation