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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300026_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La demande d'extension de mission du centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel doit, dès lors, être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300278_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
le 19 septembre 2024, la société Adam Vosges, représentée par Me Cuny, conclut, à titre principal, au rejet de la demande d'expertise, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait droit à la demande d'extension
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300336_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'extension de l'expertise organisée par l'ordonnance du 30 mai 2023 à la Société nouvelle de carrelage et à la compagnie l'Auxiliaire, son d'assureur, est une mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301234_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Les consorts M sollicitent l'extension des opérations d'expertise aux cardiologues et anesthésistes-réanimateurs qui ont pris en charge M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306985_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
d'extension présentée par l'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400287_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La communauté de communes du Grand Saint Emilionnais soutient que l'ordonnance n'a pas précisé qu'elle avait conclu dans sa demande du 20 décembre 2024 à l'extension de l'expertise aux sociétés Axa et
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400662_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La première réunion d'expertise s'est tenue le 12 novembre 2024 et la demande en extension présentée par la communauté urbaine Limoges Métropole a été enregistrée le 13 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400962_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pour demander l'extension des opérations d'expertise à la société RJTP, la commune de Sauville soutient que la responsabilité de cette dernière est susceptible d'être engagée dès lors qu'elle a réalisé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403256_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par une demande enregistrée le 19 mars 2026, la société Anco Atlantique, représentée par Me Jean-David Boerner, demande l’extension de l’expertise à la Mutuelle des architectes français et à la MAAF.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401296_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Pour ce motif, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par la communauté de communes Bray-Eawy tendant à l’extension de la mission de M. A..., expert désigné.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401518_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La demande de la société MMA IARD porte sur l'extension de l'expertise à la société Axa France Iard en sa qualité d'assureur de la société Groupe Ets Vinois.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401724_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par une demande enregistrée le 9 janvier 2025, la société DL Aquitaine et la SMABTP, représentées par Me Julie Salesse demandent l'extension de l'expertise à la société Cmanica Estrutura e revestimentos
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310555_20250210
10 février 2025
10 février 2025
l'autoroute et nécessite la nomination de co-experts spécialisés en ouvrages d'arts autoroutiers, géologie, géotechnique, chaussées et hydraulique ; - sa demande ne doit pas être entendue comme une extension
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_1900265_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1909064_20250227
27 février 2025
27 février 2025
d'extension.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2003538_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Les conclusions aux fins d'extension de la mission d'expertise confiée à M. C E présentées par l'EPFN sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
enregistré le 10 septembre 2024, la société L'Auxiliaire, en sa qualité d'assureur de la société Ytem, représentée par Me Charvier (Selarl C/M S) demande au juge des référés de rejeter la demande d'extension
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2100376_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il suit que la demande d'extension d'expertise présentée par la province Nord le 23 septembre 2022 n'a pas été présentée dans le délai de deux mois prescrit par les dispositions précitées du premier alinéa
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100895_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
La société Ronzat demande l'extension des opérations d'expertise à la SCP Le Carrer-Najean en sa qualité de mandataire judiciaire de la société EGTS-FR.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100995_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension : 1.
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