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115 297 résultats pour « exposition continue au risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

693a7ded3e607b3c21132be7

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

continue de se dégrader.

Source officielle

Page 22 sur 5765

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02408

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

sous la menace d'une arme et en bande organisée ; enlèvement ou séquestration à l'égard de plusieurs personnes ; détention de faux documents administratifs ; qu'il ressort suffisamment des éléments exposés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00304

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Ce dispositif a pour objet de prévenir les prises de risques excessives, pouvant nuire à une gestion saine et efficace des risques au sein des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04230

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

N...) ; qu'il est manifeste que ce risque de pressions ou de menaces ne vient pas seulement de M. B... O... mais bien évidemment également de M. A... O..., le témoignage de M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69de9050cdc6046d473cde8a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

APAVE 6 rue du Général AUDRAN 92400 COURBEVOIE défaillant, non constituée LLOYD’S INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur de APAVE 8-10 rue de LAMENAIS 75008 PARIS défaillant, non constituée ALLIANZ

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02036

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Z..., l'existence d'un risque de pressions sur les témoins et d'un risque de concertation entre mis en cause lorsqu'il ressort des constatations mêmes de l'arrêt que le juge d'instruction a achevé ses

Source officielle
CC

cr

6137262ecd5801467742394a

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

de formation des ouvriers : que, selon les déclarations de Gilbert A... une formation de deux jours avait été dispensée aux ouvriers embauchés pour exécuter le chantier sans autre précision sur le contenu

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007666285

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

naturel - Crues. | 68-01-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - LEGALITE DES PLANS - CONTENU -Zonage d'un P.O.S. - Terrains exposés à un risque naturel - Crues

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01587

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

avait entrepris, empruntant une échelle, de remplacer une ampoule à 4 mètres de hauteur dans l'école de la commune ; que l'utilisation d'une simple échelle pour une telle opération était manifestement risquée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb010acdc6046d4757c7dc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme [G] a été placée en arrêt maladie de manière continue jusqu'au prononcé de son inaptitude le 22 juillet 2019.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277f9

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

avait fait l'objet d'une ordonnance d'arrestation provisoire, dont il avait relevé appel, et d'un jugement de révocation de la libération conditionnelle ; que ces décisions ne peuvent, par nature, constituer

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423951

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

soit violer de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742352e

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

personnellement et à tous moments à la stricte et constante application des dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité de son personnel, de prévoir et éventuellement de pallier les risques

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6efcdc6046d473a8821

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il convient de se référer à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00613

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Dyson font grief à l'arrêt de rétracter l'ordonnance et d'ordonner la restitution à la société Babyliss de l'intégralité des copies réalisées par l'huissier de justice désigné, alors « qu'après avoir exposé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02501

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Z... ne se prévaut ni d'une expérience dans ce domaine d'activité ou au sein de la société, ni d'une qualification particulière, ne saurait constituer un gage suffisant de sa représentation aux actes à

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420304

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

par des matériaux de longues dimensions doivent, en cas de nécessité, et notamment lorsqu'il existe un risque particulier d'accrochage, être guidées à distance pendant leur déplacement ; que le terme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01750

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

électronique : - empêcher une concertation frauduleuse de la personne mise en examen avec ses coauteurs ou complices, - préserver la poursuite de l'information de tous risques de pression sur les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9cacdc6046d479b9cea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle expose avoir informé la Caisse nationale d'assurance maladie et l'ensemble du réseau de l'Assurance maladie.

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e0b

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

viciée par la poussière d'amiante et ce, sans protection respiratoire, aération ou ventilation, sans qu'aucune information leur ait été fournie par la médecine du travail ou leur entreprise sur les risques

Source officielle