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171 566 résultats pour « exposition aux risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a3cd580146773f5816

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

attaqué (Paris, 18e Chambre B, 10 février 1989) de l'avoir débouté de son recours aux motifs que la déclaration du 18 avril 1974 avait été faite tardivement compte tenu de la date de cessation de l'exposition

Source officielle

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CC

civ2

61372471cd5801467741589d

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

de la victime au service d'employeurs successifs et dans la preuve de l'impossibilité de déterminer l'employeur chez lequel l'exposition au risque a provoqué la maladie ; que reconnaissant cette preuve

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd599851e0008f1e4d0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[I] notifiée le 5 octobre 2020 au motif, à titre principal, qu'elle n'a jamais été l'employeur ayant exposé au risque M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200071

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

celle de l'établissement du certificat médical produit, soit le 20 octobre 2003 ; que Mme X..., qui observait un arrêt de travail médicalement prescrit depuis le 1er octobre 2003, n'était donc plus exposée

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0b7935f50008be429f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Enfin, en ce qui concerne le délai de prise en charge, la caisse primaire d'assurance maladie relève qu'entre la cessation d'exposition au risque le 10 octobre 2015 et la date de première constatation

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0b7935f50008be42a1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Enfin, en ce qui concerne le délai de prise en charge, la caisse primaire d'assurance maladie relève qu'entre la cessation d'exposition au risque le 10 octobre 2015 et la date de première constatation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976361b7735881a7bc63d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle ajoute que la fin d’exposition au risque allégué étant antérieure à l’année 1980, les conditions tenant au délai de prise en charge de 40 ans et à la durée d’exposition de 10 ans inscrites au tableau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f38cf40727a00446345

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

la preuve d'une exposition du salarié au risque d'inhalation des poussières d'amiante durant l'exercice de ses emplois successifs au sein des [15].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecee542d85a267f3c69d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'intimée précise en outre que l'exposition aux risques du tableau s'apprécie sur l'ensemble de la carrière et que le fait que l'assuré ait été exposé au risque chez des précédents employeurs n'a pas pour

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046190

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

au risque de silicose professionnelle, exposés au risque de lésion maligne de la vessie, exposés au benzène, exposés au plomb métallique et à ses composés, exposés au bruit, intervenant en milieu hyperbare

Source officielle
CA

14e Chambre

6163514aa2ead9ed860b6ed9

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Sur l'exposition au risque d'amiante Attendu qu'il doit être établi que le salarié ait été exposé de façon habituelle de par son travail sur des matériaux dont les composants contenaient de l'amiante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaecfe9a46d1f5a76c8c6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 04 mars 2020, le [9] rejetait le lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle du salarié car la faible durée d’exposition au risque et le long délai de dépassement du délai de prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e57

Appel

24 décembre 2013

24 décembre 2013

au risque le 1er septembre précédent de sorte qu'il s'est écoulé plus de sept jours entre la date de fin d'exposition au risque et la date de première constatation médicale, étant souligné que la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200604

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

au risque, avant sa constatation médicale, sauf à cet employeur à rapporter la preuve que la victime a également été exposée au risque chez d'autres employeurs ; qu'il incombe donc à la caisse primaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201687

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

exposition soit habituelle ; qu'en l'espèce la réalité de l'exposition au risque n'était pas contestée ; qu'en retenant, pour exclure la faute inexcusable, que Madame X... n'avait pas établi la gravité

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feea1

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

surdité en tant que maladie professionnelle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une surdité ne pourra être prise en charge au titre du tableau n 42 que dans un délai d'un an après la cessation de l'exposition

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90ef

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[H] [S] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3f63d497adffda3e9e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[X] a été exposé au risque visé au tableau 98 des maladies professionnelles à compter du 28 novembre 2005 .

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67f8af3bb5ff6e72c96123ec

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

SUR CE, SUR L'EXPOSITION PROFESSIONNELLE AU RISQUE : L'ANGDM soutient que les conditions de fond du tableau n°30A ne sont pas remplies, en l'absence de preuve de l'exposition au risque et partant, il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91af1b63d827c909cad22

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

, le CRRMP saisi à la demande du tribunal avait confirmé le caractère professionnel de la maladie et l'exposition au risque.

Source officielle