d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit de Mme Brigitte Y..., épouse X..., demeurant ... le Rouet, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

nullité de l'expertise ; qu'il est de pratique courante que, dans la phase préalable à l'ordonnance, le juge s'assure que l'expert pressenti aura la capacité d'assurer la mission qu'il lui destine ; que

expert ; que M.

M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, domicilié ...Hôpital, 21000 Dijon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Par conséquent, ils considèrent que l'avis de l'expert ne peut pas être homologué par le tribunal eu égard aux constatations particulièrement lacunaires de l'expert faites uniquement sur pièces ou encore

l'insolvabilité, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

et d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; Sur le pourvoi n° Y 94-16.382 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

A la demande de la SA ICF Atlantique, un rapport d'expertise amiable non contradictoire, établi par le cabinet d'expertise KAC expertise, a été établi le 07 janvier 2021.

appartient au juge soit d'ordonner un complément d'expertise, soit, sur la demande d'une partie, d'ordonner une nouvelle expertise technique ; que M.

, dont le siège social est ..., 4°/ de la société Sevac, société anonyme, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

ne peut obtenir ni un complément d'expertise ni une nouvelle expertise ; qu'en constatant que M.

l'arrêt attaqué qui, fondant pourtant sa solution exclusivement sur le rapport d'expertise, retient qu'il n'existe aucun élément de preuve concernant une activité exercée par M.

R..., expert ; AUX MOTIFS PROPRES QUE plusieurs échanges ont été effectués avant le démarrage des opérations d'expertises par lesquels l'expert a fait état de certains liens qu'il avait entretenus avec

de [J] [T] étant résilié.Mettre hors de cause ces compagnies.EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, noter les plus expresses réserves des Compagnies MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES sur la demande d’expertise

et ce faisant homologué les conclusions des experts qui ayant examiné M.

impose aux juges du fond d'ordonner une nouvelle expertise, quand bien même celle-ci ne serait pas sollicitée par les parties ; qu'à supposer que l'expertise ait été ambiguë, en ce que l'expert constatait

A titre subsidiaire, s’il est fait droit à la demande d’expertise, ces deux sociétés demandent qu’un expert judiciaire autre que M.