Codes de loi français

Article Annexe art. 36

Chaque comité technique désigne son président et son vice-président. Si le président est un commissionnaire agréé, le vice-président est obligatoirement un représentant des activités professionnelles, et inversement.

Article 73

La nomination du vice-président et des ministres prend effet dès la notification de l'arrêté prévue au premier alinéa.

Article R123-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 22 > 19

L'assemblée générale ordinaire comprend avec voix délibérative : 1° Le vice-président du Conseil d'Etat et les présidents de section ; 2° L'un des présidents adjoints de la section du contentieux suppléé, le cas échéant, par un autre président adjoint

Article 27

Le vice-président étudiant est élu par le conseil académique, parmi les représentants des étudiants siégeant audit conseil.

Article 2

Le vice-recteur de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article D146-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 13

Le président et les vice-présidents perçoivent une indemnité à caractère forfaitaire et mensuel, fixée par arrêté du ministre chargé des solidarités.

Article R 1424-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 12

Il est institué un bureau au sein de la conférence nationale composé, outre son président et son vice-président :

Article R1114-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 78

Le bureau est composé du président, du ou des vice-présidents, du trésorier, et de membres élus par le conseil d'administration en son sein.

Article R221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 49

Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.

Article D621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 87

I. - Le conseil spécialisé “produits de la pêche et aquaculture” comprend, outre son président et son vice-président :

Article D621-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92

-Le conseil spécialisé “ productions végétales spéciales ” comprend, outre son président et son vice-président :

Article D3331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 22

I. - Le Conseil général de l'armement comprend, outre le président et le vice-président, des membres de droit et des membres titulaires.

Article R6144-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50

La commission élit son président et son vice-président parmi les praticiens titulaires qui en sont membres.

Article 161

Elle élit parmi ses membres un bureau, présidé par le président de l'assemblée, et composé d'un premier vice-président, d'un deuxième vice-président et d'un troisième vice-président.

Article 1

Le président de la chambre interdépartementale est assisté dans ses fonctions de représentation de quatre vice-présidents dont l'un prend le titre de premier vice-président.

Article R721-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 50 > 61

Il se réunit également hors la présence du garde des sceaux, sur convocation et sous la présidence de son vice-président, afin notamment d'adopter les résolutions qui seront présentées au garde des sceaux.

Article R1454-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 03

En l'absence du président, ou du vice-président appelé à présider la séance du bureau de conciliation et d'orientation, la présidence peut être exercée par un conseiller faisant partie de l'assemblée à laquelle appartient le président ou le vice-président

Article R1454-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 82

En l'absence du président ou du vice-président appelé à présider la séance du bureau de jugement, la présidence peut être exercée par un conseiller faisant partie de l'assemblée à laquelle appartient le président ou le vice-président défaillant et désigné

Article 7-2

Les vice-présidents et les doyens de section se réunissent en bureau sous la présidence du président de l'école. Le bureau est consulté par le président sur la définition et la mise en œuvre de la politique de l'école.