Les agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, titularisés dans leur emploi à la suite d'un concours ou d'un examen professionnel et qui sont nommés dans un autre cadre relevant desdits établissements, à la suite d'un concours

Article 15

—

Conformément à l'article 40 du décret du 3 mai 2001 susvisé, cette remise en service par le réparateur est impérativement précédée par la réalisation des examens et essais prévus pour la vérification primitive.

Article L161-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 22

Code de la sécurité sociale

Autorité de santé est chargée : 1° De contribuer à la qualité des actions concourant au développement professionnel continu et de participer à leur évaluation ; 2° D'analyser les modalités d'organisation et les pratiques professionnelles à l'origine des faits

Article L612-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 29

Code monétaire et financier

Lorsqu'une opération de concentration concernant, directement ou indirectement, une personne soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution fait l'objet d'un examen approfondi en application du dernier alinéa du III de l'article

Article R751-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 22

Code rural (nouveau)

déclaration d'accident et le certificat médical initial ou de trois mois à compter de la date à laquelle elle a reçu le dossier complet comprenant la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens

Article 2

—

Les titres professionnels du ministère chargé de l'emploi énumérés ci-dessous, permettent d'obtenir, sans nouvel examen :

Article 1

—

Sont dispensés, à leur demande, de l'unité de prévention santé environnement du certificat d'aptitude professionnelle les candidats à cet examen justifiant soit :

Article 3

—

I. ― La publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens est organisée conformément aux dispositions du présent article.

Article 55-15

—

L'intéressé peut demander un nouvel examen de sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision.

Article ANNEXE II

—

Modéle de fiche de renseignements concernant un type de motocompresseur à fournir en vue de son examen CEE de type

Article 5

—

Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu pour l’ensemble des épreuves une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.

Article 2

—

Les examens professionnels prévus à l'article précédent comportent une épreuve orale unique d'admission pour l'accès aux corps :

Article Annexe I

—

Vous pouvez consulter l'annexe sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

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