[R] qui « a expliqué le déroulement de l'opération de bornage et a indiqué que les allégations de faux ne sont pas fondées » ; qu'en considérant qu'il n'existait pas d'évolution du litige née du jugement

W... et de surseoir à statuer sur la demande ; ALORS QUE la mise en cause d'un tiers directement à hauteur d'appel suppose que soit constatée une évolution du litige qui ne peut être caractérisée que

L'évolution du litige implique l'existence d'un élément nouveau, révélé par le jugement ou survenu postérieurement à celui-ci et impliquant la mise en cause.

révélé par le jugement ou survenu postérieurement à celui-ci ; que l'erreur commise par un assuré sur l'identité de ses assureurs, ne caractérise pas l'évolution du litige justifiant leur intervention

établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...], contre les arrêts rendus les 12 novembre 2009 et 29 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige

public, de sorte que les juges ne peuvent la soulever d'office si la partie intéressée ne soulève pas cette fin de non-recevoir ; qu'il s'ensuit qu'en soulevant la fin de non-recevoir tirée du défaut d'évolution

les données juridiques du litige ; qu'il n'y a pas d'évolution du litige lorsque l'élément modifiant les données de ce litige est intervenu au cours de la procédure devant la juridiction du premier degré

est intervenu depuis la procédure de première instance ; que ne sont pas constitutives d'une évolution du litige les décisions rendues par la Cour de Cassation en mars et mai 1990 consacrant l'abandon

conséquent irrecevables, que les consorts [U]-[R] n'invoquaient pour voir leurs demandes recevables aucun des moyens visés à l'article 564 du code de procédure civile quand ceux-ci se prévalaient de l'évolution

Y... et la société Someia reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré cette intervention irrecevable, alors que, selon le pourvoi, l'évolution du litige, de nature à justifier l'intervention forcée en cause d'appel

X..., à lui payer une certaine somme, l'arrêt attaqué retient que la notion d'évolution du litige est étrangère à la recevabilité des demandes nouvelles formées en appel contre une personne qui était partie

REQUETE TENDANT A D'AUTRES FINS QUE CELLES QUI ETAIENT SOUMISES AUX PREMIERS JUGES, PEU IMPORTANT, A CET EGARD, QU'A UN CERTAIN STADE DE LA PROCEDURE ELLE AIT PARU RENONCER A L'EXPERTISE SOLLICITEE, L'EVOLUTION

EN UNE RENTE VIAGERE DE 250 FRANCS PAR MOIS; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, AU MOTIF QUE L'EVOLUTION DU LITIGE RENDAIT DESORMAIS DIFFICILE POUR LES DEUX

International constructions et que, pour la première fois devant elle, cette société demandait la garantie de la société Bilheude à son profit, la cour d'appel a exactement retenu qu'en l'absence d'évolution

demandé la mise en cause de la société Snie, le tribunal supérieur d'appel en a exactement déduit qu'aucun appel en intervention forcée n'était susceptible d'être ordonné par lui, eu égard à l'absence d'évolution

X... de sa demande en réfaction du prix d'acquisition du véhicule, la cour d'appel a énoncé, dans l'instance au fond, que si, compte tenu de l'évolution du litige empêchant la restitution de la chose,

X... le 25 janvier 1993 et se référant à leurs accords antérieurs ; d'où il suit, d'une part, que l'absence d'évolution du litige depuis cette époque a été constatée, les époux X... ayant disposé des

Ces mêmes personnes peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause.