MOTIFS PROPRES QUE, en considération des pièces et éléments de fait et de preuve présentés devant le Conseil de prud'hommes et soumis à l'appréciation de la Cour, le jugement déféré sera confirmé dans l'exacte

Z... avait perçu sur la période considérée une rémunération brute mensuelle de 1.830 €, le Conseil des Prud'hommes a exactement évalué le rappel dû à Madame Y... ép.

Ces biens sont évalués à la date du fait générateur de la déclaration comme en matière de droits de mutation à titre gratuit. [...]

Ce document précise que les propriétaires reconnaissent comme exactes les limites définies lors de cette opération et matérialisées par des repères dont la nature et la position sont indiquées sur le croquis

; Attendu qu'au vu des conclusions de l'expert médical et des pièces versées au dossier, le préjudice corporel de Madame Y..., âgée de 70 ans à la date de la consolidation médico-légale, a été exactement

une révision de la rémunération en proportion de l'augmentation du temps de travail ; que la demande de rappel de salaire, non contestée, dans son mode de calcul, est justifiée dans son principe et exactement

. ; SUR LA DATE D'EVALUATION DES FRAIS DE REPARATION ET DE REMISE EN ETAT DES LIEUX : - CONS.

motifs propres que les infractions, dont Bernard X... et Jacques Y... ont été reconnus définitivement coupables, ont causé directement aux Sociétés Lyonnaise de Banque et CRCAM un préjudice qui a été exactement

Au vu des éléments que produit la salariée intimée sur l'étendue de son préjudice, une exacte évaluation conduit la Cour à fixer au montant de 18 183,06 €, auquel Madame E... limite sa prétention, les

en faisant valoir que leurs charges mensuelles sont plus élevées que celles retenues par la commission ; Mais attendu que la commission de surendettement des particuliers de la Corrèze a fait une exacte

[X] en lien avec les conséquences de la maladie professionnelle du 10 décembre 2014, de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte sur leur évaluation sous réserve que la réalité des préjudices soit établie

Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste la décision de consolidation sans séquelles indemnisables.

À cette date, en audience publique : - Monsieur [M] [W] était non comparant représenté par Maître GOMA MACKOUNDI, et a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et sollicite l’attribution

Il a évalué le préjudice constitué par une perte de chance de ne pas acquérir le bien ou de l'acquérir à un moindre prix. La société FVB a interjeté appel de ce jugement.

X... porte sur 113 m² ; qu'il apparaît également que l'expert judiciaire a été exactement évalué la perte de valeur vénale du terrain en raison de cette emprise ; qu'en effet, il y a lieu de prendre en

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 4% qui lui a été attribuée et sollicite un taux réévalué entre 15 et 20% conformément au barème s’agissant

compris le dimanche matin, il convient d'en déduire que l'appelante est bien débitrice à l'égard de l'intimé d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, correspondant en outre à celui exactement

par une entreprise spécialisée à 3 820 F ; que, par suite, compte tenu du partage de responsabilité fixé ci-dessus, le tribunal administratif a fait une exacte évaluation du préjudice subi par la société