[L] [J] de rapporter à la succession d'[K] [E], au titre de son occupation privative du studio du [Adresse 3], les sommes de 1 252,22 euros pour la période du 24 au 31 octobre 2016, de 6 675,56 euros pour

total de 299 174 euros, correspondant à la différence entre la somme de 518 276 euros et celle de 220 268 euros ; qu'en se bornant à retenir de manière inopérante que la mise en demeure du 17 décembre

doloris la somme de 8 000 euros ; qu'elle sollicite encore la somme de 45 000 euros au titre du préjudice moral et la somme de 13 500 euros au titre de l'incapacité physique permanente ; que l'avocat

pour l'année 2016, soit 2 562,25 euros mensuels, que son patrimoine global s'élevait à 94 952 euros et que le montant total de son endettement était de 993 827 euros (soit 257 607 euros de prêts et 736

leurs préjudices économiques seront respectivement fixés comme suit : - Sarah X... : 9 500 euros x 80 % x 27,22 = 206 872 euros ; - Zakary Y... : 9 500,00 euros x 20 % x 16,58 = 31 502 euros ;

de 304 754 euros au préjudice de M.

de l'âge de la victime (18 194 euros) et du coût horaire moyen de 13,90 euros, peut être fixée à la somme de 39 451,87 euros ; que, pour les séances d'ostéopathie, celles-ci sont préconisées par les certificats

T... avait perçu une somme de 25 262 euros, soit 2 105 euros par mois ; que pendant les quatre premiers mois de 2006, il avait reçu de son employeur, hors impôt, les sommes de 2 112 euros, 2 453 euros,

[X] ne demandait à ce titre que la somme de 24 490 euros, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne l'Eurl

[Y] à hauteur de 203 372,62 euros, de les condamner à lui régler la somme de 190 750,62 euros et de condamner la société FC2D à payer à la MACIF la somme de 67 133 euros ; Mais attendu que la cour d

HT + 7 106 euros HT + 36 198,03 euros HT, soit 69 886,28 euros HT, en violation de l'article 1134 du code civil et de l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause. » Réponse

du personnel employé de maison ; Sur le premier moyen : Attendu que Mmes Z..., A... et B... font grief à l'arrêt de les avoir condamnées solidairement à payer à Mme X... les sommes de 17 531,60 euros

Pour valider la contrainte à concurrence de la somme de 4 192,34 euros représentant la somme de 3 793,56 euros au titre des cotisations et celle de 398,78 euros au titre des majorations de retard, l'arrêt

Mme [E] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement du 18 décembre 2019 en ce qu'il a fixé l'indemnisation de son préjudice corporel à la somme de 579 478,22 euros en deniers ou quittances, provisions

de réservation, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel, devant laquelle M. et Mme X... réclamaient une somme de 852 (huit cent cinquante-deux) euros

de licenciement, 35 291 euros d'indemnité compensatrice de préavis, 3 129,10 euros d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, 100 000 euros de dommages-intérêts pour licenciement nul, 52 155,35

à Erick Y..., 3 058 euros à Pascal Z... et 1 520 euros à Alain A... ; "aux motifs que les premiers juges ont justement évalué, au vu des pièces d'ordre médical versées aux débats, les préjudices subis

[P] la somme totale de 17.756,25 euros en réparation de ses préjudices ; que la cour d'appel a abaissé à 3.000 euros l'évaluation des souffrances endurées et a en conséquence réduit à 14.756,25 euros la