du refus opposé par le président de l'université de Nantes à sa demande de communication, à sa cliente, des « annexes n° 4 - Fiches (2 pages) » figurant aux dossiers de candidature déposés par les étudiants

DE LETTRES ET DANS LE PREMIER COLLEGE "ETUDIANTS" DE L'U. E. R.

rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 29 septembre 2023, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti à Mme [K] [B] un prêt prêt étudiant

comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 25 juin 1994, sept étudiants

proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10843 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNJC N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 avril 2026 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS

La société d'économie mixte [2] (la [2]), établissement public dont l'objet est la construction et la gestion de logements, principalement pour les étudiants, a conclu des conventions avec l'association

son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la circulaire du ministre de l'intérieur du 17 septembre 1984 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étudiants

Toute expression verbale ou physique d'un étudiant contrevenant à ces règles fera l'objet d'une sanction. () XII.

en distanciel de disposer d’un titre de séjour étudiant, une discrimination injustifiée serait faite par rapport aux étudiants inscrits en présentiel.

d'enjoindre à l'université Paris Cité de la déclarer admissible au second groupe d'épreuves du parcours accès spécifique santé (PASS) de l'année universitaire 2022-2023 et de l'inscrire sur la liste des étudiants

CETAT36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - Fin du contrat par non-renouvellement - Etudiants en médecine recrutés par certains hôpitaux pour

: la somme de 4 214,11 euros avec intérêts au taux contractuel de 15% l'an à compter du 4 octobre 2023, date de la lettre de déchéance du terme et ce jusqu'à parfait paiement, -au titre du prêt étudiant

du 6 juillet 1989, en ce qu’en présence d’un contrat d’assurance loyers impayés, le bailleur ne pouvait demander une garantie supplémentaire, de sorte que, sauf à rapporter la preuve de la qualité d’étudiante

présentation d'une attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, ( ...) un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention "étudiant

le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 114-1 du code des assurances et 1235 et 1376 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Mutuelle nationale des étudiants

[I] [X] un prêt personnel étudiant n°38197258650 d’un montant de 10000 euros, au taux nominal de 0,89 %, remboursable en 24 mensualités de 7,42 euros hors assurance puis 96 mensualités de 107,96 euros

ce soit dans le cadre d'événements tels que le mois de l'égalité ou relevant de la représentation des étudiantes et des étudiants, relèvent de l'intérêt général et participent de l'objectif constitutionnel

Cet entretien doit permettre d'évaluer la situation globale de l'étudiant au regard notamment de son parcours universitaire et des difficultés qu'il rencontre.