-si les teneurs en éléments-traces métalliques dans les sols dépassent l'une des valeurs limites figurant au tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 8 janvier 1998.

Article R421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

sur le sol et les ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables, dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts ; c) Les murs, quelle que soit leur hauteur.

Article 3

—

Les spécialités à base de terbuphos ne peuvent être utilisées que pour le traitement insecticide des sols en cultures de betteraves sucrières et de maïs "et de colza".

Article L600-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 07 > 14

Code de l'urbanisme

L'annulation ou la déclaration d'illégalité d'un schéma de cohérence territoriale, d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale sont par elles-mêmes sans incidence sur les décisions relatives à l'utilisation du sol

Article R581-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 94

Code de l'environnement

Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 581-4, les dispositifs publicitaires non lumineux scellés au sol ou installés directement sur le sol sont interdits en agglomération : 1° Dans les espaces boisés classés en application de

Article Annexe III

—

Tableau 2 : Valeurs limites de concentration dans les sols ELÉMENTS-TRACES DANS LES SOLS VALEUR LIMITE (mg/kg MS) Cadmium 2 Tableau 3 : Flux cumulé maximum en éléments-traces métalliques apporté par les déchets ou effluents pour les pâturages

Article 9

—

Par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès : trois représentants d'entreprises du domaine de l'information et de la communication numériques ; 3.

Article R125-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 37

Code de l'environnement

Sont exclus des secteurs d'information sur les sols définis à l'article L. 125-6 : 1° Sous réserve du dernier alinéa de l'article R. 125-47, les terrains d'emprise des installations classées pour la protection de l'environnement en exploitation, y compris

Article 2-1

—

Pour assurer les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes mentionnés au II de l'article 2, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile doivent être titulaires du certificat médical de classe

Article D411-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 97 > 02

Code de l'environnement

La saisie et le versement des données brutes de biodiversité sont effectués conformément à des référentiels techniques comprenant des données de référence, des dictionnaires de données, des scénarios d'échanges et des méthodes ou protocoles de production

Article R3125-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Code de la défense

Il a pour mission de réaliser les enquêtes techniques sur les événements de mer affectant les bâtiments et moyens nautiques du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale quel que soit l'endroit où ils se trouvent.

Article R4342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 31

Code de la santé publique

Ce bilan, accompagné du choix des actes et des techniques appropriées, est communiqué au médecin prescripteur. La réalisation d'un bilan orthoptique comporte l'étude des axes sensoriel, moteur et fonctionnel de la vision.

Article D676-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 28

Code de l'éducation

Les règles relatives aux formations conduisant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et au diplôme d'Etat de moniteur éducateur, délivrés

Article 2

—

coprésident ; - le directeur de la météorologie nationale, coprésident ; - le sous-chef d'état-major Opérations de l'état-major des armées ; - le sous-chef d'état-major Plans de l'état-major des armées ; - le directeur des recherches, études

Article ANNEXE ART. 12

—

Tous les locaux seront débarrassés régulièrement des poussières recouvrant le sol, les parois et les machines.

Article X 7

—

Les sols des locaux accessibles aux personnes ayant les pieds nus doivent être antidérapants.

LEGIARTI000028240634

—

d'un générateur au sol.

Article 12

—

Les points d'eau destinée à la consommation disposés dans l'enceinte de l'établissement à proximité des emplacements de camping et de caravanage sont aménagés de manière à n'occasionner aucune stagnation d'eau sur le sol (évacuation par un réseau, infiltration

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